le Blog du Migrant

02 avril 2009

A CHACUN SES ETRANGERS ?

À chacun ses étrangers ? France-Allemagne de 1871 à aujourd'hui

www.histoire-immigration

 

Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Palais de la Porte Dorée 293, avenue Daumesnil, 75012 Paris, France
tel. 01 53 59 58 60
fax 01 53 59 58 66

contacter par mail
www.histoire-immigration.fr

Exposition


À chacun ses étrangers ?
France /Allemagne - de 1871 à aujourd'hui

Du mardi 16 décembre 2008 au dimanche 19 avril 2009
En partenariat avec le Deutsches Historisches Museum de Berlin
Tarif : 5€ (plein tarif), 3,5€ (tarif réduit), incluant la visite de l'exposition permanente

Comment les étrangers sont-ils perçus en France, comme en Allemagne, de 1871 jusqu'à l'actualité la plus récente ? En 300 objets et documents (photos, presse, discours publics, affiches, caricatures, chansons, cartes postales, films, oeuvres d'art contemporain..), l'exposition décrypte les représentations de ‘l'Etranger' -les nombreux stéréotypes et les quelques images positives-en France d'une part, et en Allemagne d'autre part.
Que révèlent ces images de "l'Etranger", qu'il soit de nationalité étrangère (immigrés de la première génération) ou simplement différent (enfants d'étrangers, colonisés, juifs…...) ?
Comment se construisent ces représentations de l'Autre ? Quel est le rôle des médias et de la parole politique dans la diffusion et la construction de ces images ? Comment ont-elles pu être relayées dans les discours jusqu'à les transformer en actions politiques ? Et aujourd'hui quelles sont les zones de contacts et de métissage ?
En filigrane, ces représentations de l'Autre racontent comment l'identité de la France et de l'Allemagne s'est construite jour après jour.
Hier séparés par leur histoire nationale et leurs modèles d'intégration, la France et l'Allemagne, les deux pays d'immigration les plus importants en Europe, font face aujourd'hui aux mêmes défis : la diversité de leurs sociétés, la globalisation des échanges, l'élaboration des politiques européennes.
Cette exposition sera présentée à Berlin au Deutsches Historisches Museum du 28 août 2009 au 3 janvier 2010

Visites conférences pour les groupes sur réservation :
au 01 53 59 64 30 ou reservation@histoire-immigration.fr.
Publications
-Catalogue de l'exposition, coédition CNHI- Actes Sud, janvier 2009
- Revue "Hommes et Migrations" France-Allemagne : deux pays d'immigration en Europe,
coordination : Catherine Wihtol de Wenden, CERI, Février 2009 (Ed.CNHI) - Prix : 10€
-Petit Journal de l'exposition : gratuit - Ed. CNHI


Autour de l'exposition

Les initiatives du réseau des partenaires de la Cité
Du 16 décembre 2008 au 1er mars 2009
Hall Marie Curie - Entrée libre et gratuite
La Cité a organisé auprès de son réseau de partenaires un appel à projets culturels. Des actions de médiation et des échanges franco-allemands ont été réalisés pendant plus d'un an, pour collecter les représentations contemporaines de l'étranger en France et en Allemagne.
Quelques-uns de ces projets sont présentés :
- La "Petite Prusse" de la ville d'Aubervilliers : des balades urbaines, projets associatifs et des journées d'étude sont mis en place pour raconter l'histoire du quartier "Petite-Prusse/ Quatre chemins".
- Je t'écris d'Europe…" de l'association ACT media diffusion : Échanges de récits vidéos de jeunes en France et en Allemagne.
- Des classes de lycées ont travaillé sur le thème de l'exposition en cours d'allemand ou d'histoire, dans certains cas dans le cadre d'un échange francoallemand. Certains de ces projets donnent lieu à une restitution dans le Hall Marie-Curie.
- Le site internet : www.immigration-emigration.net.
L'université Kunsthochschule Berlin-Weissensee à Berlin, l'école Intuit.lab à Paris et l'Office franco-allemand pour la Jeunesse proposent sur ce site internet des créations graphiques conçues par des étudiants allemands et français.

Pour enseignants et scolaires :
- Un dossier pédagogique téléchargeable sur www.histoire-immigration.fr et sur www.goethe.de/frankreich est proposé aux enseignants et à leurs élèves.
- Une visite-découverte est proposée aux enseignants le 14 janvier 2009 à 14h30
inscription : education@histoire - immigration.fr.
- Le 14 janvier, à 17h : "Films et immigration en cours de langue", en langue allemande
inscription : migration@paris.goethe.org


Conférences
Auditorium - Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles

- Jeudi 15 janvier à 18h30 : Rencontre avec les commissaires
de l'exposition. Avec Catherine Wihtol de Wenden, Yvan Gastaut, Jan Werquet, Marianne Amar.
Animé par Etienne François, historien, Université Libre de Berlin.

- Vendredi 6 février à 19 h : "Ecrire dans sa langue d'adoption ?"
Table ronde ponctuée d'extrait de films / documentaires, d'objet, symboliques
de l'expérience de chacun des témoins. Avec Marica Bodrožić, Eduardo Manet, Jose F.A. Oliver, Bertina Henrichs, Françoise Toraille.

- Mardi 10 février2009 à 18h30 : Caricature et immigration dans la France des années 1930, avec Ralph Schor, historien, Université de Nice.

- Mardi 17 mars 2009 à 18h30 : La saga des immigrés, d'Edouard Mills- Affif, projection et débat en présence du réalisateur. Animé par Yvan Gastaut, historien, maître de conférences à l'université de Nice.

Films
Auditorium de la Cité - 5€ (plein tarif) -3,5€ (tarif réduit)

CinExpo "Quand tous les autres s'appellent Ali…"
Une sélection de films majeurs illustrant la question des représentations de l'étranger dans les cinémas français et allemand, les week-ends du 17-18 janvier et du 27-28-29 mars.

Avec la participation exceptionnelle de Hanna Schygulla, le vendredi 27 mars.

Benjamin Stora, historien, présentera, le 29 mars, au cours d'une conférence : Paris pendant la guerre d'Algérie, en introduction du film "Elise ou la vraie vie" de Michel Drach.


Samedi 17 et dimanche 18 janvier :
Les années 2000, jeunes cinéastes, nouveaux regards

- Samedi 17 janvier
19h De l'autre côté (Auf der anderen Seite), de Fatih Akin (2007), avec Baki Davrak, Tincel Kurtiz, Hanna Schygulla.

- Dimanche 18 janvier
15h30 La graine et le mulet de Abdellatif Kechiche
(Fr.2007 - 151 min), avec Habib
Boufares, Hafsia Herzi, Farida
Benkhetache

Vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 mars
Les années 1970, fragments d'un discours amoureux

- Vendredi 27 mars
20h Soirée exceptionnelle
Hanna Schygulla, en sa présence
Court-métrage, récit, chant, débat.
Entrée libre sur réservation :
spectacle@histoire-immigration.fr

- Samedi 28 mars
19h Le bouc (Katzelmacher) de Rainer Werner Fassbinder
(All. 1969, 88 min) avec Hanna Schygulla, Rainer Werner Fassbinder.

20h30 Tous les autres s'appellent Ali (Angst essen Seele auf) de Rainer Werner Fassbinder (All. 1974, 93 min),
avec Brigitte Mira, El Hedi Ben Salem, Barbara Valentin.

- Dimanche 29 mars
15h30 Présentation par Benjamin Stora
17h Elise ou la vraie vie de Michel Drach (Fr.1970, 105 min), avec Marie-José Nat, Mohamed Chouikh, Bernadette Lafont.

Concerts
Auditorium de la Cité - 10€ (Plein tarif) - 7€ (Tarif réduit) - 5 € (- 18 ans)
En partenariat avec le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMDP)
Les étudiants du cycle Master interpréteront des œuvres du répertoire des XXème et XXIème siècles. Spécifiquement conçus pour la Cité, ces cinq concerts, en formation légère seront autant de moments d'échanges avec le public, en éclairant le contexte d'inspiration ou de création des oeuvres interprétées...

- Mardi 13 janvier à 19h
Quintette à vents
Paul Hindemith : Kleine Kammermusik für fünf Bläser, op.24 n°2
Sandor Veress : Dyptich, pour quintette à vents
Alexander von Zemlinsky : Humoreske (Rondo)
Györgi Kurtág : Quintette à vents op.2
György Ligeti : Six Bagatelles pour quintette à vents

- Mercredi 11 février à 19h
Trio Métabole (violon, violoncelle, piano)
Joaquin Turina : Circulo…, opus 91
Bohuslav Martin : Cinq pièces brèves H.193
Johannes Brahms : Trio pour piano et cordes n°3 en ut mineur opus 101

- Mardi 24 mars à 15h
Duo saxophone / piano
César Franck : Sonate pour violon et piano, en la majeur
Erwin Schulhoff : Hot-Sonate pour saxophone alto et piano
Paul Hindemith : Sonate pour saxophone alto, en mi b majeur
Olivier Messiaen : Louange à l'éternité de Jésus, extrait du Quatuor pour la fin du temps

- Mardi 31 mars à 19h
Duo violon / piano
Maurice Ravel : Sonate n°2 pour violon et piano, en sol majeur
Isang Yun - Bohuslav Martin : Troisième Sonate H.303

- Mercredi 8 avril à 19h
Trio violon, saxophone et piano
Ryo Daïnobu : Cinq Miniatures
Claude Debussy : Rhapsodie mauresque
Paul Hindemith : Trio op.47
Darius Milhaud : La Création du Monde

Théâtre
- Samedi 21 mars à 20h
"Chocolat", théâtre performance avec Gérard Noiriel, historien.
Mise en scène : J.Y.Penafiel
Conférence/théâtre sur l'histoire des représentations, perturbée par le clown Chocolat, programmé le jour de la journée internationale de la lutte contre les discriminations raciales Une création à la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration.
Auditorium de la Cité - Entrée gratuite dans la limite des places disponibles

- Jeudi 2 et vendredi 3 avril à 20h

vendredi 3 avril à 15h
Lettres à l'humanité, de José Pliya.
Mise en scène : Sophie Akrich
Neuf lettres jouées par trois comédiens incarnant des personnages confrontés à la condition d'étranger à différentes époques de l'histoire européenne récente. La séance du vendredi 3 avril à 15h sera suivie de trois ateliers.
Auditorium de la Cité - 10€ (plein tarif), 7 € (tarif réduit), 5€ (- de 18 ans)

Au Goethe Institut
17, avenue d'Iena - 75116 Paris - Dans la limite des places disponibles. Inscription : migration@paris.goethe.org

CONFERENCE

- Jeudi 12 février
19h : Rencontre / débat de la revue "Hommes et Migrations" (CNHI) : "Politiques d'immigration et identités nationales".

CONCERTS

- Jeudi 22 et vendredi 23 janvier
14h30 "Sons of Gastarbeita" (Hip-hop), célèbre groupe allemand

- Mercredi 11 et jeudi 12 mars
20h : "Laminius X" (Rock), groupe franco-allemand-bosniaque.

THEATRE
En avril : "Culture Clash", une création d'Eukitea (Augsburg), d'après l'idée originale de jeunes du quartier de Neukölln à Berlin.
Pièce interactive en langue allemande à partir de 13 ans. Des ateliers avec les acteurs, en langue allemande, se tiendront en avril, en amont des représentations.

Dates et détails sur le site internet du Goethe institut. Sur inscription : migration@paris.goethe.org
- Tarif scolaires : 3€

ATELIERS

- Jeudi 22 et vendredi 23 janvier
à 10h, atelier de musique : "Sons of Gastarbeita" (Hip-hop).
Sous la direction des musiciens.
En langue allemande. Sur inscription : migration@paris.goethe.org

- Jeudi 5 février, 14h, atelier d'écriture : "Ecriture créative : comment se fait l'intégration par la langue ?" Pour élèves et étudiants. En langue allemande, sous la direction de l'auteur Marica Bodrožić.

- Jeudi 12 mars, 14h, atelier de musique : avec LaminiusX, groupe de rock. En langue allemande

FORMATION ENSEIGNANTS :

- Mercredi 4 février, 14h :
Ecriture créative en cours d'allemand :
comment se fait l'intégration par la langue ? sous la direction de l'auteur Marica Bodrožić, lauréate de nombreux prix littéraires.

SITE INTERNET
www.goethe.de/france/migration
Autour du programme "In der Fremde - daheim", ce site internet fait le lien entre l'exposition, la thématique de l'immigration et des manifestations culturelles. Il propose de la documentation, des dossiers pédagogiques et du matériel audio à l'adresse des enseignants (de langue principalement, mais aussi de lettres et d'histoire-géographie) et de tous ceux qui s'intéressent à cette thématique.

Goethe - Institut
17, avenue d'Iena - 75116 Paris
01 44 43 92 30 - fax : 01 44 43 92 40
www.goethe.de/paris

CITE NATIONALE DE L'HISTOIRE DE L'IMMIGRATION

Ouvert du mardi au vendredi de 10h à 17h30 - Samedi et dimanche de 10h à 19h
Fermé le lundi, et le 25 décembre, le 1er janvier
Tarif : En période d'exposition temporaire : 5€ - 3,5€ (réduit)
Gratuit pour les moins de 18 ans et pour tous : le 1er dimanche de chaque mois www.histoire-immigration

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24 mars 2009

Le père de famille sans-papiers expulsé

Le père de famille sans-papiers expulséExpulsion_France2 samedi vers Kinshasa (République démocratique du Congo), revenu dimanche matin en France après le refus des autorités congolaises de l'accueillir, a été libéré en fin de matinée après une garde à vue. D'origine angolaise, Romano Kanda, âgé de 40 ans et vivant en France depuis neuf ans, est arrivé dimanche à matin à l'aéroport de Roissy où il a été arrêté par la Police aux frontières (PAF) et placé en garde à vue.

Puis, quelques heures après son placement en garde à vue, Romano Kanda «a été libéré sans poursuites», ont annoncé à l'AFP la Cimade et le Réseau Education sans Frontières (RESF), qui ont été informés de sa libération par la PAF. Son épouse s'est dite «fatiguée» mais «soulagée» après des jours d'angoisse. Selon Me Morgane Guéguen, l'avocate de M. Kanda, il s'agit désormais de «faire en sorte qu'il puisse obtenir un titre de séjour en bonne et due forme». Pour l'instant, l'arrêté de reconduite à la frontière pris par la préfecture de l'Essonne le 28 mai 2008 «reste exécutoire», a-t-elle expliqué.

Romano Kanda avait été arrêté à sa descente d'avion à Roissy à 5 h 30 par la PAF, les autorités congolaises ayant refusé de l'accueillir. La préfecture de Seine-et-Marne avait jugé cette décision «contradictoire par rapport» au laisser-passer consulaire délivré par les autorités congolaises que détenait M. Kanda. La préfecture a indiqué qu'il avait déclaré «être de nationalité congolaise lors de sa garde à vue», mais à l'aéroport de Kinshasa il s'est déclaré «de nationalité angolaise». Remis en liberté sur décision du parquet de Bobigny, «des vérifications seront effectuées en relation avec les autorités congolaises et angolaises quant à la nationalité exacte de Monsieur Kanda», souligne le communiqué préfectoral.

RESF, qui s'est mobilisé depuis son interpellation mercredi à l'hôpital de Lagny, avait reproché aux autorités préfectorales de l'avoir «envoyé dans un pays qu'il ne connaît pas, où il n'a pas d'attaches». Selon la Cimade, M. Kanda est né en Angola, mais a pu «probablement» disposer d'un document congolais de par son union avec sa femme, qui est Congolaise.

© Leparisien.fr 

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CHRONOLOGIE DES LOIS SUR L’IMMIGRATION EN FRANCE

Deuxième partie du 19 ème siècle

Fin du XIXè siècle, la France devient un pays d’immigration. De 1850 à 1900, tandis que le reste de l’Europe triple presque sa population, celle de la France n’augmente plus : c’est la première explication du flux migratoire au début du siècle, partout on manque de bras, à la campagne comme en ville ; les pays voisins sont les principaux fournisseurs de main d’oeuvre (Italie, Belgique, Espagne et Suisse principalement, Pologne pour le recrutement de mineurs dans le Nord).

1901 - 1917

Jusqu’en 1917 une simple déclaration à la mairie de leur résidence suffit aux étrangers pour s’établir en France et y exercer une profession.

1914 - 1918

Pendant la Première guerre mondiale, par le biais du

2 avril 1917

Un décret institue pour la première fois une carte de séjour pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France.

1917 - 1939

Développement sans précédent de l’immigration - plus variée (Polonais, Tchécoslovaques) avec l’apparition d’une immigration politique (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols).

1924

Organisation du recrutement à travers la Société générale d’immigration, constituée par les organismes patronaux spécialisés.

1927

Vote d’une loi permettant l’

1931

La crise économique internationale frappe la France, des dispositions sont prises pour ralentir l’entrée des travailleurs étrangers.

10 août 1932

Une nouvelle loi accorde priorité du travail à l’ouvrier français dans l’industrie en instaurant des quotas d’ouvriers étrangers dans les entreprises.

Avril 1933

La loi Armbruster limite l’exercice de la médecine au titulaire français d’un doctorat de médecine.

1934

Une aide au rapatriement des ouvriers volontaires est décidée

Juin 1934

Les avocats, fortement représentés au

1935

Des retours forcés sont organisés qui concerneront particulièrement les ressortissants polonais. Le premier

1937 - 1939

De 1937 à 1939, mesures restrictives et libérales vont se conjuger : ainsi un simple arrêté ou l’accord de l’inspecteur du travail suffisent pour qu’une entreprise obtienne une dérogation aux quotas d’emploi d’étrangers, les naturalisations sont favorisées à l’approche de la guerre.

1940

Sous Vichy, s’élabore une politique à l’égard des étrangers. Après la loi sur le statut des juifs mettant tous les Juifs au ban de la société, la loi du 4 octobre 1940 sur "les ressortissants étrangers de race juive" permet d’interner ceux-ci dans des camps spéciaux par décision du préfet du département de leur résidence". La loi du 27 septembre 1940 concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des "étrangers en surnombre dans l’économie nationale" : l’étranger est soumis à une surveillance étroite et n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie pas de la législation du travail.

ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Armement, sont recrutés des travailleurs Nord-Africains, des Indochinois et des Chinois.extraditionExtraditionProcédure selon laquelle l’Etat requis livre une personne appréhendée sur son territoire à l’Etat requérant qui la réclame pour exercer contre elle des poursuites pénales ou lui faire exécuter une peine. des étrangers.ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., font voter une loi interdisant aux français naturalisés l’inscription au barreau pendant une durée de 10 ans.gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. du Front populaire (1936) représente un intermède libéral, plus par l’interprétation de textes précédemment votés, et par la façon de les mettre en œuvre que par l’adoption d’une législation nouvelle.

1945 - 1974 : Large recours à la régularisation a posteriori des étrangers arrivés dans le pays, malgré la création de l’Office national d’immigration

1945 à 1955

L’immigration étrangère en France reste encore marginale.

2 novembre 1945

Vote de

l’ordonnance sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Création de l’ONI (Office National d’Immigration) qui donne à l’Etat le monopole de l’introduction de la main d’œuvre étrangère dans le pays. Trois cartes de séjour sont instaurées (1, 3 et 10 ans) ; l’immigration des familles, souhaitée dans une optique démographique, est favorisée. L’accès à la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat.

est libéralisé par une ordonnance du 18 octobre 1945.ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. regroupant les anciens départements du Travail, de la Santé publique et de la Population.immigréImmigréPersonne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français. Un immigré peut, au cours de son séjour en France, avoir acquis la nationalité française., seront abrogées par le Conseil d’Etat en juin 1974.

A partir de 1974 : Fin des 30 glorieuses, mise en place d’une politique de contrôle des flux migratoires.

16 novembre 2006

Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l’

Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. de la porte Dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration.

Consulter le document

19 mai 1974

Election de Valéry Giscard d’Estaing à la Présidence de la République.

La politique de Valéry Giscard d’Estaing en matière d’immigration se caractérise par l’arrêt de toute nouvelle immigration, par un contrôle rigoureux des entrées et des séjours (tout un arsenal de circulaires et décrets sont signés pendant cette période ou modifiés), l’encouragement à des retours volontaires des immigrés dans leur pays d’origine et par un programme d’insertion de ceux qui sont établis en France.

5 juillet 1974

5 juillet 1974 - Sur proposition d’André Postel-Vinay, nommé à la tête du Secrétariat d’Etat aux travailleurs immigrés créé le 7 juin, le

gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.

français décide de suspendre l’immigration des travailleurs et des familles, sauf pour les ressortissants de la Communauté européenne. L’immigration des travailleurs reste suspendue jusqu’en 1977, l’immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975.Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 9 octobre 1974 précise les orientations du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en matière d’insertion : l’accent est mis sur les problèmes d’accueil et de logement, d’alphabétisation, de formation professionnelle, de promotion culturelle.immigréImmigréPersonne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français. Un immigré peut, au cours de son séjour en France, avoir acquis la nationalité française. algérien en sursis d’expulsion pour protester contre les expulsions de travailleurs immigrés et particulièrement les jeunes de la seconde génération.projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. Stoléru concernant le renouvellement des cartes de séjour et de travail, contre le projet d’Ornano codifiant l’accès aux foyers collectifs, et contre les limitations à l’inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises.gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., à l’appel de soixante dix associations anti-racistes, religieuses et familiales, de la CGT, la CFDT, la FEN, le PCF et du PSU.

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, qui présente le programme du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.

9 octobre 1974

Le

Les conseils des ministres des 21 mai et 6 novembre 1975 réaffirment ces orientations.

10 juillet 1975

La loi du 10 juillet permet aux immigrés d’être élus comme représentants des salariés dans l’entreprise.

1977

Mise en place d’une aide au retour volontaire : une prime de retour de 10 000 francs (le "million Stoléru").

1978

Mise en place d’un mécanisme de retours organisés et forcés d’une partie de la main d’œuvre étrangère installée jusque-là régulièrement, et parfois depuis longtemps en France. L’objectif affiché est le retour de 500 000 étrangers. Les Etats du Maghreb sont particulièrement visés par ces mesures étalées sur 5 ans, notamment l’Algérie.

10 janvier 1980

Promulgation de la loi 80-9 (dite Loi Bonnet) relative à la prévention de l’immigration clandestine et portant modification de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers : Elle rend plus strictes les conditions d’entrée sur le territoire ; elle fait de l’entrée ou du séjour irréguliers un motif d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public ; elle permet donc d’éloigner du territoire les « clandestins » ou ceux dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé ; enfin, elle prévoit la reconduite de l’étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller jusqu’à sept jours s’il n’est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire.

2 - 11 avril 1980

Le 2, début d’une grève de la faim illimitée à Lyon (Rhône) par un pasteur protestant, un prêtre catholique et un

29 avril 1980

Annonce par M. Christian Bonnet, ministre de l’Intérieur, de la suspension pour trois mois des expulsions de jeunes immigrés, sauf en cas de délits graves. Le 30, fin de la grève de la faim.

10 mai 1980

Marche nationale à Paris, à l’appel d’une dizaine d’organisations de soutien aux travailleurs étrangers en France, du PS, du PSU, de la CFDT, de la LCR et de la Ligue des Droits de l’Homme pour protester contre le

7 juin 1980

Manifestations à Paris, Strasbourg, Bordeaux, Marseille contre la politique d’immigration du

14 - 15 octobre 1980

Le 14, M. Lionel Stoléru, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail et de la Participation (Travailleurs manuels et immigrés) affirme, à Metz (Moselle), qu’"il n’est plus questions d’accueillir un seul étranger en France" ; le 15, condamnation des propos de M. Stoléru par les syndicats CGT et CFDT et par la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI).

30 novembre - 2 décembre 1980 -

Voyage au Sénégal de M. Lionel Stoléru, secrétaire d’Etat aux Travailleurs manuels et immigrés ; le 1er, entretiens avec MM. Abdou Diouf, Premier ministre sénégalais et Moustapha Niasse, ministre des Affaires étrangères sénégalais ; le 2, signature d’un accord sur la formation en vue du retour des travailleurs sénégalais immigrés en France.

10 mai 1981

Election de François Mitterrand à la Présidence de la République

27 mai 1981

Instructions du ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, aux préfets sur les expulsions d’étrangers : suspension de toute expulsion ; octroi d’une autorisation provisoire de séjour aux étrangers bénéficiant de cette suspension ; interdiction d’expulser des étrangers nés en France ou entrés en France avant l’âge de dix ans.

8 juillet 1981

sur lequel il demande un vote de confiance : effort de solidarité accru vis-à-vis des travailleurs immigrés et des rapatriés ; limitation de l’immigration nouvelle par des accords bilatéraux avec les pays concernés.projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. accordant le droit de vote aux immigrés installés en France pour les élections municipales).conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de deux projets de loi relatifs aux conditions d’entrée et de séjour des immigrés et à l’emploi des étrangers en situation irrégulière ; adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. garantissant la liberté d’association des étrangers.Rappel de quelques dates clés

12 juillet 1981

Circulaire du ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, assouplissant les conditions de séjour des étrangers résidents en France relatives aux expulsions (recommandation de ne pas expulser les étrangers nés en France) au titre de séjour et à l’asile politique.

8 - 11 août 1981

Visite de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en Afrique du Nord : les 8-9 à Alger (amélioration du sort des immigrés : annonce d’un

11 - 18 août 1981

Circulaire interministérielle précisant les conditions de régularisation exceptionnelle instaurées en faveur des travailleurs clandestins et des autres immigrés en situation illégale : fournir la preuve de la présence en France depuis le 1er janvier 1981, occupation d’un emploi stable d’une validité d’un an, les immigrés "régularisés" se voyant accorder une carte de travail et de séjour valable un an (trois ans et trois mois pour les Algériens).

2 et 9 septembre 1981

Examen en

9 octobre 1981

La loi du 9 octobre 1981 supprime le régime dérogatoire des associations étrangères institué par le décret-loi de 1939, qui subordonnait la constitution de ces associations à l’autorisation du ministre de l’Intérieur.

27 octobre 1981

La loi du 27 octobre 1981 abroge les dispositions de la loi Bonnet et introduit dans l’ordonnance une série de garanties nouvelles pour les étrangers : l’expulsion ne peut être prononcée que si l’étranger a été condamné à une peine au moins égale à un an de prison ferme ; les garanties de procédure entourant l’expulsion sont accrues ; les étrangers en situation irrégulière ne peuvent être reconduits à la frontière qu’après un jugement et non plus par la voie administrative ; les étrangers mineurs ne peuvent plus faire l’objet d’une mesure d’éloignement, et ceux qui ont des attaches personnelles ou familiales en France ne peuvent être expulsés qu’en cas d’urgence absolue, lorsque la mesure constitue « une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou pour la sécurité publique ».

25 novembre 1981

25 novembre 1981 - Une circulaire du

ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre.

du travail supprime le dispositif d’aide au retour (prime de 10 000 F) des immigrés et de leurs familles dans leur pays d’origine.conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un ensemble de mesures destinées à lutter contre l’immigration illégale et faciliter l’insertion des populations immigrées : contrôle systématique des clandestins et lutte contre leurs employeurs ; réduction du nombre des travailleurs saisonniers (dispositions particulières pour les ressortissants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc) ; simplification des mesures d’obtention du titre de travail ; représentation des immigrés dans la commission nationale de la main d’oeuvre étrangère ; moyens d’actions scolaire, culturelle, de formation professionnelle, d’information ; résorption de l’habitat insalubre ; lutte contre l’intolérance, le racisme, la violence.

Communiqué en Conseil des ministres

prévoyant une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine et la création du titre unique de séjour et de travail de dix ans.

17 juillet 1984

1er septembre 1982

Communiqué du secrétariat d’Etat chargé des immigrés annonçant la fin de la procédure de régularisation des "sans papiers" : délivrance d’environ 105 000 cartes de travail et de séjour valables un an.

31 août 1983

Présentation en

4 avril 1984

Loi 84-622 sur le titre unique de séjour et de travail, votée à l’unanimité. Elle reconnaît le caractère durable de l’installation en France de la population immigrée et dissocie le droit au séjour d’avec l’occupation d’un emploi.l’inauguration du Haut conseil de la population et de la famille : nécessité de lutter contre la dénatalité et d’aborder avec "ouverture et générosité" le problème de l’immigration.Installation de la Commission du code de la nationalité, par Jacques Chirac, Premier ministre, dont la présidence est confiée à Marceau Long.Création du Haut conseil à l’intégration par décret n°89-912 : le "conseil a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre ou du Comité interministériel à l’intégration, sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère. Il élabore chaque année un rapport qu’il remet au Premier ministre."Publication de la loi 92-625 du 2 juillet 1992, dite loi Quilès, relative aux zones d’attente dans les ports et aéroports. La loi permet de maintenir dans les « zones d’attente » des ports et aéroports, pendant un délai qui peut aller jusqu’à vingt jours, les étrangers non admis sur le territoire ainsi que les demandeurs d’asile le temps que le ministre de l’Intérieur vérifie que leur demande n’est pas « manifestement infondée ».Publication au JO no 56 du décret no 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l’intégration des populations immigrées.loi no 93-1416 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration et modifiant le code civil (plus grande facilité de contrôles d’identité aux abords des frontières intérieures de l’Publication au JO du décret no 94-885 du 14 octobre 1994 portant création d’une Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins (DICCILEC).deux rapports sur l’immigration et sur la nationalité, qui, sans abroger les "lois Pasqua-Debré", proposent notamment : un renforcement du droit d’asile, un assouplissement des formalités d’entrée en France, un meilleur respect de la vie familiale (notamment obtention possible d’un titre de séjour sur la base du respect de la vie privée et familiale), une meilleure prévention du travail irrégulier, une meilleure politique d’accueil des étudiants étrangers en France, un renforcement du droit du sol dans l’attribution de la les propositions du groupe de travail interministériel qu’il pilotait, en matière de politique de coopération dans les pays à forte émigration vers la France.JO de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la Décret n° 98-502 supprimant le certificat d’hébergement, instauré en 1982 ; le certificat est remplacé par une attestation d’accueil qui est certifiée soit par la mairie, soit par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie territorialement compétente. C’est une simple formalité dont l’objectif est de vérifier l’identité du signataire et les justificatifs du logement prévu pour accueillir les visiteurs étrangers.circulaire du 16 juillet 1998, le Création des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (C.O.D.A.C.) par circulaire du ministre de l’intérieur pour identifier les cas de Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, organe du Conseil de l’Europe, qui invite la France à réviser son "modèle républicain égalitaire" en raison des discriminations rencontrées notamment par les jeunes issus de l’immigration (accès à l’emploi, au logement et aux lieux publics, comportement des forces de police).rapport du groupe d’études sur les discriminations dans le logement socialdiscriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’accès aux services publics et des loisirs et formuler des propositions de nature à favoriser l’intégration des jeunes issus de l’immigration.

8 Janvier 2001

Le ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, visite la nouvelle zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle destinée aux étrangers non admis sur le territoire national à leur arrivée en France : la zone d’attente "est un lieu d’équilibre où les deux impératifs de la maîtrise des frontières et de l’accueil des fugitifs se vit au jour le jour".

Avril 2001

Après avoir effectué seize visites, entre novembre 2000 et mars 2001, en zones d’hébergement et sur les aérogares de Roissy, où sont maintenues les personnes arrivant illégalement en France, trois associations, l’ANAFE (Association nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers), Amnesty International et l’association oecuménique la Cimade rendent publics deux rapports dans lesquels elles dénoncent les "droits bafoués" des étrangers.

Mai 2001

Remise du

22 octobre 2001

Par circulaire du 22 octobre 2001, Elisabeth Guigou, ministre de l’emploi et de la solidarité, abroge la condition de

nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat.

jusque-là exigée pour les postes à responsabilité de la Sécurité sociale. Le Gisti se félicite de cette décision et "espère que l’initiative de Mme Guigou fera tache d’huile et que le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ouvrira les autres emplois fermés".

20 novembre 2001

Plusieurs associations de défense des étrangers, des organisations caritatives et des syndicats lancent une campagne "Une peine, point barre", pour mobiliser l’opinion publique contre la double peine (un délinquant étranger ayant purgé une peine de prison se voit puni une deuxième fois par une expulsion du territoire). Cette campagne à l’initiative de la Cimade démarre le jour de la sortie du film de Bertrand Tavernier "Histoires de vies brisées", sur l’histoire de dix grévistes de la faim frappés par cette double peine, à Lyon en 1998.

22 novembre 2001

Driss El Yazami, délégué général de l’association Générique et vice-président de la Ligue des droits de l’homme, et Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d’Etat, remettent à Lionel Jospin Premier ministre, leur

rapport sur la création d’un lieu de rencontres et de mémoire consacré à l’immigration

.

28 février 2002

L’Union Européenne, au Conseil de la Justice et des Affaires Intérieures à Bruxelles, approuve

un plan global de lutte contre l’Immigration illégale et la Traite d’Êtres Humains.Conseil européen qui se déroule à Séville.commissariat général du plan publie un rapport "Immigration, marché du travail, intégration", dans lequel il relance le débat sur la réouverture de l’immigration de travail.lire le communiqué).Lire le dossier sur le site du Premier ministreconseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) d’un texte sur le droit au regroupement familial, qui constitue la première directive sur l’immigration légale depuis que ce sujet fait partie des compétences européennes.gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. enregistre trois démissions.gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. déclare : "Aucune régularisation massive n’a apporté de solution durable et équitable aux questions d’immigration". Les collaborateurs du ministre rappellent que chaque situation individuelle devait être examinée par la préfecture "territorialement compétente".Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. : l’OFPRA doit instruire toutes les demandes d’asile, ce service doit être déconcentré dans les principales régions d’accueil des demandeurs d’asile, le statut de réfugié peut être accordé même si les menaces de persécutions proviennent d’acteurs non étatiques, et la reconduction effective dans leur pays d’origine des étrangers déboutés du droit d’asile est le corollaire de la mise en œuvre de cette réforme de l’asile.gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en matière de politique d’immigration à l’horizon du premier semestre 2003.Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, d’une communication sur la loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure dont l’un des volets est consacré à la lutte contre l’immigration clandestine.

10 avril 2002

Publication d’un livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier.

5 mai 2002

Jacques Chirac est réélu Président de la République pour 5 ans ; il nomme Jean-Pierre Raffarin Premier ministre.

29 mai 2002

Présentation en

30 mai 2002

Les ministres de l’intérieur des 15 Etats membres de l’Union européenne et ceux des pays candidats à l’élargissement de l’UE, y compris la Turquie, réunis à Rome examinent la possibilité de mise en place d’un corps européen de police des frontières.

21 et 22 juin 2002

L’immigration illégale est le sujet prioritaire du

12 juillet 2002

Les ministres français et britannique de l’intérieur annoncent vendredi que le hangar de Sangatte aménagé par la Croix-Rouge en 1999 n’hébergera plus d’immigrés clandestins à la fin du premier trimestre 2003, « au plus tard ».

14 juillet 2002

Dans son interview télévisée, le Président de la République Jacques Chirac prône une modification de la législation sur le droit d’asile.

25 juillet 2002

Une réunion interministérielle pose les grands axes de la réforme du droit d’asile voulue par le

Août 2002

Occupation de la basilique de Saint Denis par plusieurs sans papiers (le 17). A la suite d’une rencontre entre des collaborateurs de Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales et une délégation de sans-papiers de Seine-Saint-Denis (le 27) un communiqué du

Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, se rend le 30 août en Roumanie pour poser les jalons d’une coopération bilatérale en matière de lutte contre les trafics humains et l’immigration clandestine.

Septembre 2002

La RATP décide d’ouvrir ses emplois statutaires à toutes les nationalités dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Après la concertation avec les organisations syndicales, l’élargissement des embauches à la RATP est avalisée par le ministre des transports, Gilles de Robien.

5 septembre 2002

Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, demande un réexamen des dossiers des sans-papiers dans une circulaire adressée le 5 septembre aux préfets.

25 septembre 2002

Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin présente une communication sur la réforme des procédures d’asile au

24 octobre 2002

A l’occasion de l’installation du Haut Conseil à l’intégration, déclaration de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les axes prioritaires du

Novembre 2002

Le

2 décembre 2002

Rencontre à Londres entre David Blunkett et Nicolas Sarkozy. Les deux ministres mettent au point les derniers détails de la fermeture du centre de Sangatte prévue avant la fin décembre.

9 décembre 2002

Invité sur France 2 de l’émission "Cent minutes pour convaincre", Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, réclame un grand débat sur l’immigration. Il indique son intention de réformer le système de la double peine dans les quatre mois à venir.

Février 2003

Adoption par l’Union européenne (Le

Mars 2003

Turbulences au sein du Haut Conseil à l’intégration. L’organisme chargé de conseiller le

Mars 2003

Jacques Toubon, ancien ministre, est chargé par Jean-Pierre Raffarin d’une mission visant à préparer la création d’un centre de ressources et de mémoire de l’immigration.

26 mars 2003

Réunion de travail à Matignon en vue de la préparation d’un comité interministériel sur l’intégration (

10 avril 2003

Comité interministériel sur la politique d’intégration.

30 avril 2003

Adoption en

Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.

 

d’un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France : il prévoit l’allongement de la durée de rétention des étrangers, la création d’un fichier d’empreintes digitales des demandeurs de visas, un contrôle plus strict des attestations d’accueil, le renforcement du contrôle de certains mariages mixtes, un durcissement des conditions d’obtention des titres de séjour et un aménagement de la

double peine.consulter le dossier législatif sur le site du Sénatprojet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur le droit d’asile par l’Assemblée nationale. Projet de loi en instance devant le Sénat

5 juin 2003

Adoption du

19- 20 juin 2003

Conseil européen de Thessalonique dont une partie est consacrée à la relance du processus d’une harmonisation des politiques d’immigration et d’asile. Les 25 pays membres actuels et à venir de l’Union européenne décident de créer une structure chargée de coordonner des projets de coopération aux frontières extérieures de l’UE : formation de garde-frontières, harmonisation de leur éuipement et de procédures de rapatriement de clandestin. Un budget est prévu à cet effet. Par ailleurs, le projet de création de "zones de protection" ou de "centres de transit" hors des frontières de l’Union européenne est rejeté. Consulter sur le site de l’Union européenne

les conclusions du sommet

.

Juillet 2003

Débat à l’Assemblée nationale sur le

projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.

Consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

(urgence déclarée) relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France.

Novembre 2003

Le 6 novembre 2003, le Conseil de l’Union européenne (Justice et Affaires Intérieures) trouve un accord politique sur un texte organisant les vols charters (expulsion d’étrangers) à l’échelon communautaire, sans l’avis du

ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

européen qui doit se prononcer sur cette question en février 2004. Plusieurs associations (telles la Cimade et l’Anafé - Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) appellent à signer une pétition contre ces "charters de l’humiliation".nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., promulguée le 26 novembre 2003 (loi n° 2003-1119), est publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 27 novembre 2003. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté par le Parlement le 28 octobre 2003. Saisi le 4 novembre 2003, le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision le 21 novembre.Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 11 décembre 2003. Consulter la décision du Conseil constitutionnelParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen saisit officiellement la Cour de Justice des Communautés européennes en vue de l’annulation de la directive européenne adoptée en février dernier sur le regroupement familial, qui notamment, lie l’admission d’un enfant de plus de 12 ans à la réussite de tests d’intégration.

La loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la

Décembre 2003

Après décision du Conseil constitutionnel datée du 4 décembre 2003, la loi relative à la réforme du droit d’asile, promulguée le 10 décembre, est publiée au

16 décembre 2003

Le

26 janvier 2004

Le Haut Conseil à l’intégration remet son rapport annuel au Premier ministre :

Le contrat et l’intégration

. Il émet des avis sur la promotion sociale des jeunes des quartiers en difficulté, et sur les droits des femmes issues de l’immigration et revient sur la mise en place du contrat d’accueil et d’intégration (CAI).

Février 2004

La Commission européenne propose aux ministres de l’Intérieur des Quinze réunis à Dublin de participer financièrement aux expulsions groupées de clandestins. En offrant de payer une partie de la facture des « charters » conjoints sur les fonds communautaires. L’exécutif européen a prévu une enveloppe budgétaire de 30 millions d’euros sur deux ans pour participer au financement des charters communautaires.

26 juillet 2004

Promulgation de la loi relative aux conditions permettant l’expulsion des personnes visées à l’article 26 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 Pour en savoir plus

consulter l’article du panorama des lois consacré à ce texte.L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration.. Ce rapport fait un bilan de trente ans de politiques d’immigration, à la fois sous l’angle de la gestion des flux migratoires et des dispositifs d’accueil des immigrants et d’intégration des populations issues de l’immigration. Il préconise la mise en place d’une autorité interministérielle chargée de coordonner l’ensemble des politiques.une ordonnance relative à la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative).communication relative à l’application de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration : une douzaine de textes déjà parus dont le décret relatif à l’attestation d’accueil, une douzaine de textes supplémentaires à venir ; le ministre donne des chiffres sur les reconduites à la frontière (bilan pour 2004 et prévision pour 2005) et les places d’accueil en rétention.consulter le rapport de l’Assemblée nationale.Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d’une conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation pour la cohésion sociale par le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale : la partie accueil et intégration des personnes isses de l’immigration prévoit la création d’une Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations qui doit constituer un grand service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). d’accueil regroupant les compétences de l’Office de migrations internatilaes (OMI) et du service social d’aide aux émigrants (SSAE). Le projet prévoit aussi de donner une base légale au contrat d’accueil et d’intégration (CAI) qui est généralisé.

15 septembre 2004

Présentation en

24 novembre 2004

La Cour des comptes remet au Président de la République son rapport intitulé :

Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales présente

Consulter sur Légifrance, le

8 décembre 2004

Présentation en

Pour en savoir plus, sur la mise en application de la loi du 26 novembre 2003,

8 mars 2005

Jean-Pierre Raffarin, premier Ministre, remet aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat le premier rapport sur

l’action du Gouvernement pour la maîtrise des flux migratoires

, rapport prévu par la loi du 26 novembre 2003.gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.

Juin 2005

8 juin - Déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale de Dominique de Villepin, premier Ministre, dans laquelle il souligne la nécessité de lutter contre l’immigration irrégulière afin de parvenir à une " immigration choisie."

9 juin - Lors d’une convention de l’UMP sur l’immigration, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur souhaite une " immigration choisie plutôt que subie " et demande au

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et au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. de fixer annuellement, " catégorie par catégorie ", le nombre de personnes admises à s’installer en France.Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à l’immigration et à l’intégration qui comprend des mesures visant à promouvoir l’immigration choisie et qui institue pour les migrants réguliers un contrat d’accueil et d’intégration.projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relative à l’immigration et à l’intégrationgouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Le 30, dénonçant un texte qui « porte gravement atteinte aux engagements internationaux souscrits par la France et aux principes fondateurs de la République française », la Fédération internationale des droits de l’homme et la Ligue des droits de l’homme demandent à Jacques Chirac de « retirer » le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale.ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Intérieur annonce la possibilité de concéder, au cas par cas, un certain nombre de régularisations ainsi que la mise en place d’aides exceptionnelles au retour. Les régularisations doivent s’opérer en fonction de critères préalablement établis (ancienneté de la présence de l’enfant, absence de liens avec le pays d’origine, ignorance de la langue de ce pays). Le nombre de régularisations envisageables fait cependant l’objet de controverses, certains services les comptant par milliers alors que d’autres n’en prévoient que quelques centaines.familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. menacés d’expulsion pendant les vacances scolaires. Le même jour, lettre ouverte des secrétaires généraux de la CFDT, de l’UNSA et de la CGT, publiée dans Libération, demandant au président de la République, à la veille du 14 juillet, de renoncer aux poursuites, d’accélérer les procédures et d’élargir les critères d’admission des étrangers au séjour ; appel des syndicats étudiants et universitaires, UNEF et SNESup, et de plusieurs associations, dont le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et la LDH, pour la constitution d’un Réseau universités sans frontières, pour s’opposer aux discriminations et à l’expulsion des étudiants étrangers.euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.-africaine sur la migration et le développement à Rabat (Maroc), avec la participation de ministres de nombreux pays d’Europe et d’Afrique, et pour la France, de Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, et Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie. Adoption d’un plan d’action prévoyant notamment la mise en place de systèmes efficaces de réadmission des émigrants entrés illégalement en Europe, le renforcement de la coopération judiciaire et policière ainsi que des incitations financières et fiscales pour que les diasporas africaines participent au développement de leur pays d’origine.

PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi.

de la loi n° 2006-911 relative à l’immigration et à l’intégration (JO n° 170 du 25) visant à "passer d’une immigration subie à une immigration choisie". Pour atteindre cet objectif le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. durcit les conditions du regroupement familial, principale source d’une immigration considérée comme « subie », ainsi que le contrôle des mariages mixtes et conditionne l’obtention d’une carte de séjour « salarié » à l’existence d’un contrat de travail et à l’obtention préalable d’un visa long séjour. Pour aller vers « l’immigration choisie », une forme de sélection de la main d’oeuvre est prévue : des « listes de secteurs tendus où les employeurs pourront faire appel à des étrangers » doivent être établies. De plus est instituée une carte « compétence et talents » valable trois ans et renouvelable, pour faciliter l’accueil des étrangers dont « le talent constitue un atout pour le développement et le rayonnement de la France ». Le principe de la régularisation systématique après 10 ans de présence sur le territoire est supprimé.

30 juillet 2006

Publication au

Journal OfficielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.

d’un arrêté du 30 juillet créant un fichier informatisé, dénommé Eloi, des étrangers en situation irrégulière afin de faciliter leur éloignement du territoire lors des différentes étapes de la procédure d’expulsion ; le fichier permet de conserver, pendant trois ans après l’expulsion, un certain nombre de données sur les étrangers en situation irrégulière, sur l’hébergeant, en cas d’assignation à résidence, et sur les visiteurs, en cas de placement en rétention administrative (JO n°190 du 18 août). Les associations de défense des étrangers dénoncent une atteinte aux libertés individuelles.

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14 novembre 2006

Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Ce texte vise à lutter contre les "mariages de complaisance". Pour les mariages célébrés en France, le texte prévoit un renforcement du contrôle de l’identité des candidats au mariage et une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial. Les mariages célébrés à l’étranger devront être précédés d’une audition devant le consul, qui pourra émettre des réserves, voire entamer une procédure d’opposition. Le non respect de cette procédure entrainera l’impossibilité de transcrire ce mariage sur les registres de l’état civil français, sauf jugement inverse émis par le tribunal de grande instance. D’autre part pour lutter contre les mariages forcés, le texte prévoit que les futurs époux mineurs seront, préalablement au mariage, entendus seuls par l’officier d’état civil. Le nouveau dispositif est applicable aux mariages célébrés à compter du 1er mars 2007.

12 mars 2007

Le Conseil d’État annule, pour des raisons de forme, l’arrêté du

ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre.

de l’Intérieur du 30 juillet 2006 créant le fichier informatisé, dénommé Eloi. Le Conseil d’Etat précise qu’un tel fichier ne peut être créé que par décret en Conseil d’État après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. associant immigration et identité nationale. « Il n’est pas dans le rôle d’un Etat démocratique de définir l’identité », affirment ces chercheurs (parmi lesquels Patrick Weil et Gérard Noiriel). « Ce rapprochement s’inscrit dans la trame d’un discours stigmatisant l’immigration. Là où le pari de la CNHI était celui du rassemblement tourné vers l’avenir, autour d’une histoire commune que tous étaient susceptibles de s’approprier. »conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Les dispositions du projet concernent principalement l’immigration familiale. Pour toute personne étrangère demandant un visa de long séjour pour rejoindre en France un membre de sa familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. (pour le regroupement familial ou pour les conjoints étrangers), il sera procédé dans le pays où le visa est sollicité à une évaluation de son « degré de connaissance de la langue française ». Si le besoin en est établi, le demandeur devra suivre une formation linguistique organisée sur place pendant une durée maximale de 2 mois, l’attestation de suivi de cette formation sera obligatoire pour l’obtention d’un visa de long séjour permettant d’engager une procédure de regroupement familial. Un « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille » sera créé obligeant notamment les parents à veiller à la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France. En cas de non respect, le juge des enfants pourra être saisi et le paiement des allocations familiales suspendu. Des seuils de ressources nécessaires pour pouvoir prétendre au regroupement familial seront fixés en fonction de la taille de la famille. Par ailleurs, pour tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, les référés contre les refus d’asile à la frontière auront désormais un caractère suspensif. Une autre disposition concerne la création d’un fichier contenant les empreintes digitales et les photographies des bénéficiaires de l’aide au retour.

Mai 2007

Le 6, Nicolas Sarkozy est élu Président de la République. Le 17, il nomme François Fillon, Premier ministre. Brice Hortefeux est nommé ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement.

Huit des douze historiens composant le comité d’histoire de la future Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI) démissionnent pour protester contre la création d’un

4 juillet 2007

Brice Hortefeux présente en

10 juin – Installation du Comité interministériel de contrôle de l’immigration.

31 octobre 2005

Suite à la mobilisation notamment du Réseau Education sans frontières – RESF - (collectif rassemblant enseignants et parents d’élèves, constitué en 2004), une circulaire annonce un sursis à l’expulsion des familles en situation irrégulière ayant des enfants scolarisés, jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 4 juillet 2006.

3 janvier 2006

Lancement officiel du chantier de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI) de la Porte Dorée par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Jacques Toubon, président du groupement d’intérêt public - CNHI, ancien ministre et chargé, en 2003, de la mission de préfiguration du projet. Le coût du projet s’élève à 20 millions d’euros. Ouverture progressive au public d’avril 2007 à 2009.

29 mars 2006

Présentation, en

Mai 2006

Débat à l’occasion de l’examen du

Le 2 mai à Paris, et le 13 à Paris et en province, manifestations à l’appel du Collectif unis contre une immigration jetable (UCIJ).

Le 16, Nicolas Sarkozy se défend de vouloir « piller les élites des pays en voie de développement. Le 26, Dominique Strauss-Kahn, député (PS) du Val-d’Oise, critique l’usage politicien de la question de l’immigration par le

Juin 2006

Par deux circulaires, datées des 13 et 14 juin 2006, le

À partir du 16, multiplication des opérations de « parrainage républicain », organisés depuis fin avril, partout en France, dans les mairies, les églises ou les écoles, à l’initiative de RESF. Le 28, pour tenter d’harmoniser les procédures et les modalités d’application des critères de régularisation par les différentes préfectures, le ministre de l’Intérieur désigne un médiateur (l’avocat Arno Klarsfeld) chargé de trancher dans les cas les plus difficiles. RESF annonce la mise en place, avec la Cimade, d’un système de « veille citoyenne » et d’alerte estivale pour s’opposer aux expulsions d’enfants. Le 29, lancement d’une pétition par la Ligue des droits de l’homme (LDH) appelant à « violer la loi », en hébergeant ou en cachant les enfants et leur

10 - 11 juillet 2006

Réunion de la 1ère conférence ministérielle

24 juillet 2006

gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. demande officiellement aux préfets de déroger à la loi en adoptant une procédure d’introduction simplifiée pour les ingénieurs informaticiens.

Août - septembre 1999

Ouverture du hangar de Sangatte, destiné à accueillir les demandeurs d’asile polonais, kosovars, iraniens, irakiens puis afghans, refoulés d’Angleterre. Le 24 septembre après quelques semaines de fermeture, le hangar est réouvert et sa gestion est confiée à La Croix Rouge.

17 septembre 1999

A Turku (Finlande), réunion informelle des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures : la France et l’Allemagne présentent un document définissant les grandes lignes d’une politique commune d’asile et d’immigration ; débat sur l’harmonisation des politiques d’immigration ; accord de principe sur l’élaboration d’un système unifié d’asile.

1er Octobre 1999

Article d’Alain Juppé dans le journal "Le Monde", développant l’idée que l’Europe "va avoir besoin d’apports de main d’oeuvre étrangère".

4 octobre 1999

Au Luxembourg, lors d’une réunion des ministres européens de la Justice et de l’Intérieur consacrée, notamment, à la préparation du prochain sommet de Tampere (Finlande), la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni présentent une contribution commune sur la politique d’immigration : rejet de " l’immigration zéro " et de la " liberté totale d’installation " ; invitation à définir une politique de codéveloppement avec les pays d’origine des migrants.

27 juin 2000

nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat.. (Possibilité pour les enfants nés en France de parents étrangers de demander la nationalité française dès 13 ans avec l’autorisation de leurs parents, et dès 16 ans sans cette autorisation).

Juillet 1998

Dans une

29 octobre 1998

A Vienne (Autriche), sommet informel des ministres de la Justice et de l’Intérieur des pays de l’UE : débat sur un projet de la présidence autrichienne portant sur la politique européenne d’asile et d’immigration, et visant notamment à l’adoption d’une politique "uniforme" sur le droit d’asile dans l’UE.

8 janvier 1999

Publication des premiers résultats de l’opération de régularisation des sans-papiers initiée par la circulaire de juin 1997 : 80 000 régularisations ; 63 000 rejets ; un millier de demandes encore en cours d’examen.

18 janvier 1999

nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., notamment en supprimant l’obligation pour les enfants étrangers de déclarer leur volonté d’être Français avant d’obtenir la nationalité.gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. transmet pour avis, au Conseil d’Etat, au Haut Conseil à l’intégration (HCI) et à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), les projets de loi sur la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. et sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. et l’immigration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui, tout en affirmant que les projets constituent un "progrès", propose 31 modifications dans un sens libéral, notamment l’établissement d’un droit du sol intégral, le remplacement des certificats d’hébergement par "une simple attestation d’accueil", la généralisation du regroupement familial, la suppression de la rétention administrative. Le 9, le Conseil d’Etat rend un avis favorable aux projets de loi sur l’immigration et la nationalité, tout en demandant la limitation à douze jours de la durée maximale de rétention administrative. Le 15, le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. adopte les deux projets de loi sur l’immigration et la nationalité. Le 16 sur RMC, M. Jack Lang, président (PS) de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, regrette que le gouvernement "ne décide pas d’abroger clairement les lois Pasqua-Debré".ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur, remet à Lionel Jospin projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant modification de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France (notamment en vue de l’entrée en vigueur de la convention de Schengen du 19 juin 1990). Le 28, publication au JO no 300 de la loi no 94-1136 du 27 décembre 1994.familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance.".gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Le 23, les forces de l’ordre évacuent de force les occupants de l’église Saint-Bernard après avoir défoncé la porte à la hache : 228 Africains sont interpellés ; les 10 grévistes de la faim sont transportés dans des hôpitaux militaires et la plupart des sans-papiers sont conduits au centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne).Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant diverses dispositions relatives à l’immigration. Sont notamment renforcés le dispositif d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la rétention judiciaire de ces mêmes étrangers, les pouvoirs de police judiciaire à proximité des frontières, les pouvoirs du maire dans la procédure de délivrance des certificats d’hébergement et les moyens de résoudre la situation administrative des personnes inexpulsables qui n’ont cependant pas droit au titre de séjour. Selon Alain Lamassoure, porte-parole du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., Jacques Chirac, président de la République, dénonce "les délais anormalement longs dans les procédures de naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine." et appelle le gouvernement à "réagir très vigoureusement contre les procédés de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. raciale qui existent à l’entrée de certains établissements pour adolescents, et notamment les boîtes de nuit".parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et adoption du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur l’immigration. Le 27 mars, saisine du Conseil constitutionnel.projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur l’immigration qui doit être examiné au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à partir du 4, un moratoire sur les expulsions et une régularisation des sans-papiers. Les 8 et 9, des maires de gauche de Paris et de la région parisienne organisent des baptêmes républicains d’étrangers sans papiers, qui sont parrainés par des personnalités. Le 11, 59 réalisateurs de cinéma lancent un appel à la désobéissance contre les lois sur l’immigration. Sur RTL, Jacques Toubon, ministre de la Justice, juge inadmissible l’appel à la désobéissance civile. Eric Raoult, ministre de la ville et de l’intégration, invite les cinéastes à venir passer un mois dans une cité difficile de Seine-Saint-Denis, "pour voir que l’intégration, ce n’est pas du cinéma".projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur l’immigration (la consultation par la police du fichier des demandeurs d’asile et l’absence de renouvellement "de plein droit" de la carte de résident de 10 ans) (Décision n° 97-398 DC du 22). Le 24, promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi n° 97-396 portant diverses dispositions relatives à l’immigration (JO n° 97 du 25).ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. un "réexamen d’ensemble" de la législation sur l’immigration et la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., préparé par une mission interministérielle dirigée par Patrick Weil, politologue, un réexamen immédiat par les préfets de la situation des sans-papiers et le rétablissement de l’acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants d’étrangers nés en France.espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen., dispositions relatives au séjour des demandeurs d’asile...).Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant modification de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France : la définition du délit que constitue le fait de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France est étendue aux Etats parties à la convention de Schengen, des zones d’attente pourront être créées dans les gares ferroviaires et un étranger retenu dans une zone d’attente pourra être transféré dans une autre en vue de faciliter son départ.

Décembre 1994

Le 16, adoption définitive par l’Assemblée nationale du

7 mai 1995

Jacques Chirac est élu Président de la République

20 mars 1996

Paul Bouchet remet au Premier ministre le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ; le rapport constate notamment la "banalisation des opinions xénophobes", une recrudescence des actes de violence et d’intimidation à caractère raciste visant les personnes d’origine maghrébine, et juge "négatif" l’impact des récentes modifications législatives sur l’immigration.

Juin 1996

A Paris et dans plusieurs villes, manifestations pour la "régularisation des sans-papiers". Occupation de l’église Saint-Hyppolite à Paris par des parents étrangers d’enfants français, occupation de l’église Saint-Bernard de la Chapelle, dans le 18ème arrondissement de Paris par environ 200 Africains sans-papiers.

Le 25, une centaine de "sans-papiers" occupent la mairie du 18ème arrondissement de Paris, pour réclamer leur régularisation. Le même jour, Mgr Claude Frickart, évêque auxiliaire de Paris, dénonce "l’injustice et l’immoralité d’un certain nombre de lois sur l’immigration", et souhaite que l’administration régularise les sans-papiers, "au nom du droit fondamental de vivre en

Août 1996

Le 22, dans un avis rendu public, le Conseil d’Etat indique que, si la régularisation n’est pas un droit, l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation au cas par cas. Alain Juppé déclare que, suite à l’avis du Conseil d’Etat, la "douloureuse" grève de la faim "n’a plus d’objet" et confirme "la fermeté" du

6 novembre 1996

Présentation en

Février - mars 1997

Débat au

3 - 14 février 1997

Le 3, la Ligue des droits de l’homme présente un appel "contre la loi Debré", signé par 150 personnalités, demandant le retrait du

Avril 1997

Le 22, le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution deux dispositions du

Juin 1997

Le 10, des sans-papiers sont reçus à l’hôtel Matignon par Jacques Rigaudiat, conseiller social de Lionel Jospin, Premier ministre. Le même jour, les services du Premier ministre annoncent une régularisation partielle des sans-papiers. Réactions : satisfaction des organisations de défense des droits de l’homme et des associations antiracistes (LDH, Licra, MRAP, SOS-Racisme), et critiques de la part de responsables de l’opposition, invoquant "le risque d’un appel d’air pour l’immigration illégale". Le 19, dans sa déclaration de politique générale, M. Jospin annonce pour la prochaine session du

Le 24, Jean-Pierre Chevènement explique aux préfets réunis à Paris le dispositif immédiat mais "transitoire" de régularisation de certains étrangers en situation irrégulière, par une circulaire de régularisation (notamment pour les conjoints de Français ou d’étrangers en situation régulière, les étrangers gravement malades, les étudiants, les personnes n’ayant pas le statut de réfugiés mais en danger dans leur pays).

31 juillet 1997

Patrick Weil, politologue, remet à Lionel Jospin, Premier ministre,

Septembre 1997

Le 3, réunion interministérielle sur les projets de loi sur l’immigration : maintien des certificats d’hébergement, allongement de la rétention administrative à 14 jours, sans instauration d’une rétention judiciaire. Le 15, le

Octobre 1997

Le 1er, avis sur les projets de lois du

Décembre 1997

Sami Naïr, conseiller technique chargé de l’intégration et du codéveloppement au

12 - 31 janvier 1998

Le 12, présentant ses voeux à la presse, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, annonce que 15700 régularisations d’étrangers sans papiers sont intervenues dans le cadre de la circulaire du 24 juin dernier. Le 22, publication d’une circulaire aux préfets organisant le retour dans leur pays des étrangers sans papiers non régularisés : financement du voyage de retour par une somme de 6500 F par adulte (et 900F par enfant) et possibilité d’une " aide psychologique " et sociale. L’Office des migrations internationales (OMI) est chargé pour l’essentiel du dispositif. Le 31, à Paris, une manifestation pour réclamer la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande regroupe 2 000 personnes.

17 mars 1998

Publication au

11 mai 1998

Promulgation de la loi n° 98-349 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile après que le Conseil constitutionnel (décision n° 98-399 du 5 mai) ait déclaré la loi conforme à la Constitution (seul l’article 13 sur l’immunité pénale des associations d’aide aux étrangers est déclarée non conforme) (JO n°109 du 11-12).

23 juin 1998

proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. portant réforme du code de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., adoptée par le Sénat le 21 juin 1990 et instituant notamment, dans la procédure d’acquisition de la nationalité française par les enfants étrangers nés en France de parents nés à l’étranger, une formalité administrative manifestant leur volonté de devenir Français : les modifications portent notamment sur deux points : allongement à deux ans (au lieu d’un an) du délai d’acquisition de la nationalité française pour un étranger à la suite d’un mariage avec un ressortissant français ; remise en cause de l’acquisition de la nationalité française, à la naissance, pour les enfants nés en France de parents nés en Algérie avant l’indépendance.Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France. Le projet vise notamment à compléter la loi pour consacrer les droits des étrangers, assurer l’intégration réelle des familles étrangères, lutter contre les détournements de procédure en matière d’entrée et de séjour sur le territoire, et combattre l’immigration irrégulière (refus de la délivrance d’une carte de résident à un étudiant, à un étranger polygame ou à son épouse.nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., et des lois dites lois Pasqua, celle du 10 août 1993 facilitant les contrôles d’identité et la loi no 93-1027 du 24 août 1993 : le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la constitution plusieurs dispositions de ce dernier texte (l’automaticité de l’interdiction du territoire pendant 1 an pour toute personne reconduite à la frontière ; l’interdiction pour les étudiants étrangers de faire venir en France leur familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. ; la possibilité de mettre en rétention administrative pour trois mois un étranger ne possédant pas les documents permettant de le renvoyer dans son pays ; le droit pour le procureur de la République d’autoriser un maire à surseoir à un mariage) et émet des "réserves d’interprétation" en matière de droit d’asile et de contrôle des titres de séjour des étrangers par la police sur dix dispositions de la loi. Une loi du 30 décembre 1993 viendra réintroduire dans l’ordonnance, sous une forme légèrement amendée, les dispositions primitivement censurées par le Conseil constitutionnel.Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration et modifiant le Code civil. Ce projet de loi adapte les dispositions de la loi portant maîtrise de l’immigration et déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 13 août 1993 : notamment les délais d’interdiction du territoire, de rétention administrative, de rétention judiciaire, et plus particulièrement le sursis à la célébration d’un mariage dont des indices sérieux laissent supposer qu’il s’agit d’un mariage de complaisance.nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., et des lois dites lois Pasqua, celle du 10 août 1993 facilitant les contrôles d’identité et la loi no 93-1027 du 24 août 1993 : le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la constitution plusieurs dispositions de ce dernier texte (l’automaticité de l’interdiction du territoire pendant 1 an pour toute personne reconduite à la frontière ; l’interdiction pour les étudiants étrangers de faire venir en France leur familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. ; la possibilité de mettre en rétention administrative pour trois mois un étranger ne possédant pas les documents permettant de le renvoyer dans son pays ; le droit pour le procureur de la République d’autoriser un maire à surseoir à un mariage) et émet des "réserves d’interprétation" en matière de droit d’asile et de contrôle des titres de séjour des étrangers par la police sur dix dispositions de la loi. Une loi du 30 décembre 1993 viendra réintroduire dans l’ordonnance, sous une forme légèrement amendée, les dispositions primitivement censurées par le Conseil constitutionnel.Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de la

Mai 1993

Du 11 au 13, examen et adoption par l’Assemblée nationale de la

2 juin 1993

Présentation en

Juillet- Août 1993

Publication au JO de la loi no 93-933 du 22 juillet, dite loi Méhaignerie, réformant le droit de la

22 septembre 1993

Présentation en

Juillet - août 1993

Publication au JO de la loi no 93-933 du 22 juillet, dite loi Méhaignerie, réformant le droit de la

La loi du 24 août limite les conditions de délivrance d’un titre de séjour, notament d’un titre de séjour de plein droit, elle prévoit le refus et le retrait de la carte de séjour aux étrangers (et à leurs conjoints) polygames et le retrait du titre de séjour délivré à un réfugié dans certains cas. Elle limite les compétences de la commission de séjour qui n’émet plus qu’un avis consultatif ne liant plus nécessairement les autorités délivrant les titres de séjour, et ajoute de nouvelles conditions au regroupement familial et renforce les mesures d’éloignement du territoire.

1er janvier 1994

Publication au

21 mars 1994

Publication du premier rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui dénonce notamment les conditions de l’accueil des étrangers en France, en particulier dans les préfectures, ainsi que l’absence de recours après un refus de délivrance de visa. La CNCDH propose la création de lits supplémentaires dans les centres d’accueil et la revalorisation de l’allocation d’insertion versée aux étrangers.

5 octobre 1994

Présentation en

16 octobre 1994

banlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville). Nord de Paris, Michel Rocard, Premier ministre, annonce dans un discours sur "le devoir d’intégration" dans les cités, le dépôt d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. "relatif à la sécurité intérieure", l’accélération des procédures de naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine., l’installation de "maisons de la justice" dans les quartiers et l’examen par le Haut Conseil de l’intégration des procédures de "double peine" (détention expulsion) infligées aux délinquants étrangers.GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur l’immigration clandestine et notamment les reconduites aux frontières. Mme Cresson, déclare que pour cela "il ne faut pas prendre les lignes régulières. Il s’agit de reconduire les gens dans leur pays une fois que la justice aura établi qu’ils n’auront pas le droit d’être chez nous. Mais il faut prendre un autre système (...) que vous appelez des charters".Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l’organisation de l’entrée et du séjour irréguliers d’étrangers en France : mesures préventives visant à décourager l’emploi non déclaré ; mesures de répression du travail clandestin et du trafic de main d’oeuvre et de répression de l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’étrangers en France ; réforme du régime d’interdiction du territoire français (extension du champ d’application de la peine d’interdiction sauf pour les étrangers ayant des "attaches familiales particulièrement étroites" avec la France).nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. (3,13 % de la population contre 2,6 % en 1982).Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant modification de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, contenant des mesures législatives pour mettre le droit français en conformité avec la convention du 19 juin 1990 d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 portant suppression graduelle des contrôles aux frontières intérieures. La convention prévoit des obligations et des sanctions applicables aux transporteurs acheminant des étrangers en France.infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. pénalement réprimée". Il insiste sur la nécessité de donner un statut législatif au regroupement familial pour en exclure la polygamie, souligne l’importance de la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. dans la société française mais déplore l’insuffisance des lieux de culte musulmans et le manque "d’ouverture" des municipalités face à ce problème.Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 3 janvier, d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant sur la zone d’attente des ports et des aéroports. Le projet dispose notamment qu’un étranger pourra être maintenu en zone d’attente par décision administrative durant 48h renouvelables une fois, puis pendant huit jours renouvelables une fois à titre exceptionnel par décision du juge judiciaire (soit un total de 20 jours). Le 17, adoption après déclaration d’urgence en première lecture avec modification par le Sénat. Le 24, adoption définitive par l’Assemblée nationale.

Mars 1993

L’opposition RPR-UDF remporte les élections législatives de mars 1993 qui ouvrent la deuxième période de cohabitation entre 1993 et 1995

7 mars 1993

nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat..nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., du rapport "Etre Français aujourd’hui et demain" qui formule une série de propositions pour une réforme du Code de la nationalité visant notamment à faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les jeunes de 16 à 21 ans, nés en France de parents étrangers et y résidant depuis au moins cinq ans, en exigeant d’eux une "déclaration individuelle, personnelle et simplifiée".ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. d’une nouvelle législation sur le séjour en France des étrangers en avril 1989.référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. sur ce sujet.

10 janvier 1990

Publication de la loi 90-34 du 10 janvier 1990, introduisant un recours suspensif d’exécution contre les décisions de reconduite à la frontière.

4 avril 1991

A l’occasion d’un déplacement dans deux communes de la

19 avril 1991

Arrêt du Conseil d’Etat qui indique que les immigrés doivent bénéficier de la Convention européenne des Droits de l’homme dans les cas où celle-ci est plus libérale que la législation française et impose notamment des limites aux conditions d’expulsion des étrangers.

21 mars 1991

Remise à Michel Rocard, Premier ministre, du rapport de la commission nationale consultative des droits de l’homme sur la lutte contre le racisme et la xénophobie qui analyse les différentes manifestations du racisme constatées en 1990 et le contexte socio-politique puis émet des propositions pour l’accueil des étrangers.

8 juillet 1991

Dans un entretien diffusé sur TF1, Edith Cresson, Premier ministre, réaffirme la position du

31 août 1991

Publication au JO no 203 du 31 août 1991 du décret no 91-829 du 30 août 1991 concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. Renforcement des conditions de délivrance des certificats d’hébergement nécessaires aux ressortissants étrangers pour entrer sur le territoire (et autorisant notamment le maire de la commune à vérifier "la réalité des conditions d’hébergement") et à saisir l’Office des migrations internationales afin de procéder à des vérifications.

25 septembre 1991

Présentation en

6 novembre 1991

Publication par le Haut Conseil à l’intégration de son deuxième rapport sur les étrangers en France, basé sur le recensement de 1990. Il confirme notamment la stabilisation globale du volume de la population étrangère (3,6 millions de personnes contre 3,7 au recensement de 1982), la hausse du nombre des acquisitions de

13 novembre 1991

Présentation au

1er Janvier 1992

Publication au JO no 1 du 1er janvier 1992 de la loi no 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l’organisation de l’entrée et du séjour irréguliers d’étrangers en France.

5 février 1992

Publication du rapport du Haut Conseil à l’intégration sur les "conditions juridiques et culturelles de l’intégration", traitant notamment des contradictions existant entre la culture et le droit d’origine des immigrés et ceux de la France. Le rapport souligne que la France ne peut accepter sur son territoire "des pratiques incompatibles avec ses principes fondamentaux" notamment à l’égard des femmes et des enfants, et que l’excision est "une

29 février 1992

Publication au JO no 51 de la loi no 92-190 du 26 février 1992, déclarée conforme à la Constitution à l’exception de l’article 8 ("amendement Marchand") créant dans les ports et aéroports des "zones de transit" où les étrangers non autorisés à pénétrer en France auraient pu être maintenus pendant 30 jours maximum (20 jours + 10 sur décision du juge administratif). La loi instaure des sanctions contre les transporteurs qui débarquent sur le territoire français des personnes démunies de passeport ou de visa.

Juin 1992

Présentation en

Juillet 1992

projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Condamnation, par l’opposition, des moyens mis en place qui "consistent à suspecter l’ensemble des communautés étrangères". Charles Pasqua, ministre de l’intérieur, déclare que le projet est l’expression d’un juste équilibre entre la nécessité de mettre fin au laxisme et l’obligation de la générosité.Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements., de la loi no 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France (JO no 212). Elle rend aux préfets le droit de prononcer la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; elle rétablit le régime de l’expulsion tel qu’il existait antérieurement à la loi du 29 octobre 1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident et celle des étrangers protégés contre les mesures d’éloignement du territoire.

Septembre - octobre 1987

Auditions publiques de la commission des 16 Sages chargée d’étudier une réforme éventuelle du code de la

7 janvier 1988

Remise à Jacques Chirac, Premier ministre, par Marceau Long, vice-président du Conseil d’Etat et président de la commission de la

Par décret (88-24) du 7 janvier 1988, l’ONI (Office National d’Immigration) devient OMI (Office des migrations internationales) et le rôle de l’établissement dans l’expatriation est confirmé.

8 Mai 1988

François Mitterrand est réélu Président de la République

Janvier 1989

Pierre Joxe, ministre de l’intérieur, annonce la signature de quatre circulaires modifiant certaines mesures d’application de la "loi Pasqua" de 1986 et assouplissant les conditions de séjour des étrangers en France (notamment la régularisation de la situation des conjoints de Français, des parents étrangers d’enfants français, des jeunes étrangers majeurs) et la discussion au

7 janvier 1990

Dans son allocution de clôture à la Rencontre Nationale des élus socialistes originaires du Maghreb, Michel Rocard, Premier ministre déclare : "nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde ".

24 avril 1989

Présentation par Pierre Joxe, ministre de l’intérieur, d’un avant-projet sur les conditions d’entrée et de séjour des immigrés en France (texte remanié après consultation de 120 associations qui estimaient d’une manière générale le texte trop proche de la "loi Pasqua" du 9 septembre 1986).

8 août 1989

Publication au JO no 183 du 7 - 8 août 1989 de la loi no 89 548 du 2 aôut 1989 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Joxe. Elle assure la protection contre l’expulsion des personnes ayant des attaches personnelles ou familiales en France ; elle instaure un contrôle préalable sur les décisions préfectorales de refus de séjour, qui doivent être soumises à une commission du séjour composée de trois magistrats, et un recours juridictionnel suspensif contre les mesures de reconduite à la frontière.

10 décembre 1989

Interview sur Antenne 2 et Europe 1 de François Mitterrand, président de la République. En matière d’immigration, le président estime que le seuil de tolérance a été atteint dans les années 1970, d’où la nécessité d’allier la fermeté vis-à-vis de l’immigration clandestine à une politique d’intégration ; il s’affirme personnellement favorable au droit de vote des immigrés aux élections locales, mais rejette l’idée d’un

19 décembre 1989

conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sur la politique de l’immigration. Mesures en faveur de la formation, lutte contre le racisme, surveillance de l’entrée sur le territoire (centralisation des données, accroissement des moyens de la police de l’air et des frontières, possibilité de sanction des séjours irréguliers par une interdiction de retour sur le territoire français).ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen en faveur d’une participation à la vie publique au niveau communal et régional, dans leurs pays d’accueil, des immigrés d’origine extra-communautaire ; adoption d’un projet de "statut communautaire des travailleurs migrants".

10 octobre 1984

Communication en

Janvier 1985

Janvier 1985 - Publication d’un ouvrage de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, "l’immigration, une chance pour la France", en faveur d’un "métissage culturel", d’une politique d’insertion des immigrés et du respect du "droit à la différence". M. Christian Bonnet, sénateur RI, demande à M. Jean Lecanuet, président de l’UDF la mise en congé de l’UDF de M. Stasi, en raison des positions exprimées dans son ouvrage.

7 mai 1985

Déclaration, à Bruxelles (Belgique) de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d’Etat aux affaires européennes : nécessité, avant d’alléger les contrôles aux frontières entre les pays de la CEE, d’une harmonisation des législations en matière de lutte contre la drogue, le terrorisme et l’immigration clandestine.

9 mai 1985

Recommandation du

25 octobre 1985

Déclaration de M. François Mitterrand, président de la République, lors de

19 décembre 1985

Annonce, par M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’éducation nationale, de mesures en faveur des enfants de l’immigration : nécessité d’intégrer 1 082 000 élèves en favorisant la maîtrise de la langue française, la présence d’une pluralité de communautés et de langues, en créant des "filières de réussite" ouvrant sur des carrières à vocation internationale, en limitant le recours aux classes spécifiques.

mars 1986

L’opposition RPR-UDF remporte les élections législatives de mars 1986 et ouvre la première période de cohabitation entre 1986 et 1988.

Juillet - août 1986

Discussion à l’Assemblée nationale puis au Sénat, du

Septembre 1986

Publication, au

Octobre 1986

Le 18, expulsion vers le Mali de 101 Maliens en situation irrégulière. Protestations du PS, de la CGT, d’organisations de défense des droits de l’homme, approbation du Front national. Le 20, déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l’intérieur, rappelant que "La loi s’applique à tous" et annonçant de nouvelles mesures de reconduite à la frontière ; le même jour, protestation du Mali qui affirme ne pas avoir été informé par les autorités françaises. Les 23 et 31, manifestations, à Paris, à l’appel notamment du MRAP, de la Ligue des droits et de SOS-Racisme.

20 octobre 1986

Réunion, à Londres, des ministres de l’intérieur de la CEE notamment sur le contrôle de l’immigration clandestine ; déclaration de M. Robert Pandraud, ministre délégué à la Sécurité, dénonçant les abus du droit d’asile.

8 janvier 1987

Première réunion de la commission consultative pour les droits de l’homme en présence de Jacques Chirac, Premier ministre, et Claude Malhuret, secrétaire d’Etat aux droits de l’homme (absence de la Ligue des droits de l’Homme qui a refusé d’y siéger).

22 juin 1987

1956 à 1972

L’immigration s’accélère avec la décolonisation et l’entrée en vigueur au 1er janvier 1958 du traité de Rome (instaurant le principe de libre circulation). La modernisation de l’appareil productif aboutit à remplacer une main-d’oeuvre qualifiée et organisée par une main-d’oeuvre nouvelle effectuant un travail parcellisé avec une productivité accrue.

Les années 1960

L’immigration des années 60 a introduit une profonde diversification des sources de recrutement : déclin progressif de l’immigration italienne au profit de l’immigration espagnole surtout après l’accord franco-espagnol de 1961, explosion de l’immigration portugaise après l’accord franco-portugais de 1963, reprise importante de l’immigration marocaine après l’accord de 1963 et développement de l’immigration tunisienne, développement très marqué de l’immigration algérienne après la fin de la guerre (1954-1962) et début de l’immigration africaine sub-saharienne à partir de 1964.

1966

Création de la Direction de la population et des migrations (DPM) au sein d’un

29 juillet 1968

Signature d’une lettre-circulaire supprimant la procédure de régularisation pour les travailleurs non qualifiés, cette procédure reste admise pour l’immigration des familles, des Portugais, des employés de maison et de certains travailleurs qualifiés. L’accord franco-algérien de décembre 1968 introduit un contingentement de travailleurs algériens en France.

23 février et 15 septembre 1972

Signature des circulaires "Marcellin" (ministre de l’intérieur) -" Fontanet " (ministre du travail) subordonnant la politique de recrutement des travailleurs étrangers à la situation de l’emploi en liant l’autorisation de séjourner en France à la détention d’un emploi : la perte de l’emploi impliquant la perte de la carte de séjour.

Dirigées contre cette nouvelle réglementation des travailleurs étrangers, des grèves de la faim menées par des immigrés se sont succédées dans les principales villes de France de novembre 1972 à juin 1973.

14 juin 1973

Une nouvelle circulaire, signée par le ministre du travail Gorse, donne la possibilité aux travailleurs étrangers "clandestins" entrés en France avant le 1er juin 1973 d’être régularisés et ceci jusqu’au 30 septembre 1973.

1974

Les circulaires de 1973 et 1974, violemment contestées par une fraction de l’opinion publique et du monde militant

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SILENCE ON EXPULSE. Cercles de silence à Strasbourg.

Bonjour les amis,

Depuis un an, nous nous rassemblons chaque mois pour protester contre la criminalisation des personnes étrangères vivant dans notre cité.

Nous refusons qu'à défaut de papiers, il leur faille vivre dans la peur, peur lorsqu'on frappe à la porte, peur de sortir, peur d'être dénoncé par les voisins...

Nous refusons qu'aller dans des associations humanitaires pour pouvoir dormir, manger, être soigné, être conseillé pour régulariser sa situation expose encore davantage aux contrôles d'identité.

Désormais, nous nous inquiétons d'un palier supérieur dans l'indignité. En effet, les poursuites policières et judiciaires se multiplient dans tout le pays à l'encontre de ceux qui essayent de soutenir ces personnes en détresse.

Donner une couverture pour supporter le froid de la nuit,

recharger un portable pour lutter contre l'isolement,

distribuer de la nourriture pour avoir moins faim,

tendre la main à ceux qui n'ont personne...

Tout cela est susceptible d'une sanction en vertu de l'article de loi qui stipule que "Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende 30 000 euros".

Cette loi était conçue initialement pour sanctionner les passeurs qui s'enrichissent en profitant de la misère d'autrui.

Aujourd'hui, son esprit est détourné, voire renversé, pour en user contre ceux qui n'ont d'autre motivation que de répondre à l'appel d'un autre en détresse.

La Loi a pour finalité de nous permettre de vivre ensemble pacifiquement, dans le respect des uns avec les autres. Jamais la loi ne saurait être convoquée pour anéantir les plus faibles d'entre nous. Jamais, la loi ne saurait être convoquée pour punir et tenter de faire reculer la solidarité.

Nous refusons et continuerons à refuser d'abandonner le principe de fraternité qui fonde notre république.

Aussi, pour marquer notre protestation silencieuse, nous nous retrouverons ensemble comme chaque mois, ce lundi 30 mars, de 18 h à 19 h, Place Kléber.

Merci de venir et d'en informer votre réseau ainsi que vos amis et les amis de vos amis.

Merci aussi de nous dire si vous ne désirez plus recevoir nos informations.

Contact :

cercledesilence.strasbourg@gmail.commoules_frites1

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09 avril 2008

LE MUR DE LA HAINE

Immigrés au pied du mur

A Padoue, en 2006, sous la pression de l’opinion et de la Ligue du Nord, le maire de gauche a isolé un quartier, en proie aux trafics et à la prostitution.

De notre envoyé spécial à Padoue ERIC JOZSEF

QUOTIDIEN LIBERATION : lundi 7 avril 2008

A Padoue, il est devenu aussi célèbre que celui de Cisjordanie ou de Berlin. Demandez il muro. Et tous les passants indiquent sans hésitation la via Anelli, dans les quartiers est de la ville. Le mur a ses partisans, nombreux, ses détracteurs, plus rares, et un inspirateur : le maire de centre-gauche Flavio Zanonato qui, en août 2006, fit dresser cette palissade pour répondre à la colère des habitants qui ne supportaient plus leurs voisins étrangers, le bruit, les trafics de drogue et les bagarres entre clans. Depuis, les immigrés ont été déplacés. Les six immeubles de la via Anelli, qui ont accueilli jusqu’à 600 personnes, sont vides. En attente d’être détruits. Les familles en situation régulière ont été relogées dans des quartiers de la ville. Les dealers se sont éparpillés. Le mur est resté. Trois mètres de haut, quatre-vingt de long et quelques tags qui circonscrivent des bâtiments autrefois malfamés.

«Il fallait répondre à une urgence. C’était pour empêcher que les trafiquants de drogue ne prennent la fuite lorsqu’intervenait la police», explique le maire de cette belle cité de Vénétie. «Un régime mafieux régnait via Anelli, détaille Daniela Ruffini, son adjointe communiste (Parti de la refondation communiste, PRC) aux politiques de l’accueil et de l’immigration. Les dealers s’échappaient et se réfugiaient dans les maisons des riverains. Nous sommes intervenus après une bagarre à la hachette entre bandes tunisienne et nigériane.» «La mairie a adhéré à la ligne de la Ligue du Nord pour qui immigration égale insécurité», se désole l’avocat Massimiliano Stiz. Membre d’un autre petit parti communiste, il accuse la municipalité d’avoir cédé aux sirènes xénophobes du parti d’Umberto Bossi, qui domine la région de longue date. Désormais à Padoue, au moindre problème, des comités de quartiers se créent. Des citoyens exaspérés demandent des barrières, des grillages, des séparations. Pour se protéger des trafiquants de drogue et des prostituées. Ou simplement des étrangers. Le plus souvent, la division reste symbolique : une petite clôture ou un parapet. Mais on cherche à marquer le terrain, dans les rues, autour des magasins, voire des établissements scolaires.

Trois barrières à l’école

Dans la paisible école élémentaire Diego-Valeri, quelques dizaines de travailleurs immigrés suivaient dans la journée des cours d’italien et de formation. Le mois dernier, un jeune Bengali a pris une photo du bâtiment avec un écolier devant la façade pour l’envoyer à sa famille au pays. Un autre élève a été abordé par un homme qui distribuait des gadgets publicitaires devant l’entrée. Des parents d’élèves se sont indignés, réclamant immédiatement un mur. Cette fois, le maire n’a pas cédé. Mais trois barrières amovibles ont tout de même été installées et deux entrées distinctes aménagées, l’une pour les enfants, l’autre pour les adultes étrangers.

A cinq cents mètres de la via Anelli, dans le quartier Stanga, Gisela Scarferla est une figure populaire. Cette dynamique femme au foyer a recueilli des signatures pour ériger une enceinte via Luciano-Manara. «Entre la prostitution et la drogue sous mes fenêtres, je ne parvenais plus à dormir, alors j’ai dit "basta". J’ai commencé à hurler », explique-t-elle, estimant que le mur de la via Anelli n’a fait que déplacer les problèmes : «Ils ont soufflé sur des confettis.» Elle concède : «Les barrières sont des palliatifs. Pour finir, la ville risque d’être emmurée et nous vivrons comme dans une prison.» Mais, lâche-t-elle comme une évidence «en Italie, on ne fait pas respecter la loi et les extracommunautaires [terme courant en Italie pour désigner les immigrés non-ressortissants de l’Union européenne, ndlr] ne veulent pas s’intégrer.» Via Manara, les travaux de déblaiement ont déjà débuté. «Ce sera une grille et pas un mur, s’empressent de préciser deux jeunes militants associatifs du quartier, Pietro Anoé et Emanuele Naruti. Nous avons accepté cette solution car il y avait une telle pression de l’opinion publique, une telle volonté de séparation. En échange, nous avons obtenu des garanties sur des programmes d’intégration

Le maire Falvio Zanonato se réclame du même pragmatisme : «Si les parents de l’école Valeri ressentaient le besoin d’une séparation à l’entrée, pourquoi pas ? L’essentiel, c’est qu’ils laissent leurs enfants en classe avec les fils d’immigrés.» Sous la pression de la Ligue du Nord - qui ne pèse qu’un peu plus de 5 % des voix à Padoue mais dont les tirades xénophobes rencontrent un écho beaucoup plus large dans la population -, le maire de Padoue navigue entre deux écueils. Il refuse catégoriquement de céder aux discours racistes mais soutient que la question de l’immigration ne peut-être balayée d’un revers de la main. «Au début des années 80, lorsque j’étais jeune militant du PCI, j’avais été scandalisé par l’affaire des bulldozers de Vitry, avoue-t-il. Je me disais comment est-il possible que les camarades français puissent détruire un foyer de travailleurs immigrés. Jamais, je n’aurai pu penser me retrouver vingt-cinq ans plus tard avec le même type de problématique.»

Main-d’œuvre bienvenue

D’une certaine manière, Padoue est un résumé des défis posés à tout le pays et en particulier à la Vénétie. En quelques années, un flux massif d’immigrés est venu fournir en main-d’œuvre les entreprises d’une région prospère mais vieillissante, autrefois terre d’émigration. «Quand j’ai été élu maire la première fois en 1993, il n’était pas question d’extracommunautaires, poursuit Flavio Zanonato. Ils étaient à peine 2 000.» Aujourd’hui, les étrangers en situation régulière sont dix fois plus nombreux et représentent 10 % de la population de Padoue. Dans les écoles, le rapport avoisine les 15 %. Dans un contexte de quasi-plein-emploi, les étrangers sont essentiels à une industrie qui manque de bras. «Les immigrés sont les bienvenus quand ils travaillent mais ne doivent pas avoir une vie à l’extérieur de l’usine», résume, accablé, l’avocat Stiz.

Sur la place principale de Padoue où il mène campagne électorale, le petit entrepreneur et secrétaire local de la Ligue du Nord, Fabrizio Borron, confirme : «Avec le mur, le maire ne va parvenir qu’à nous créer des ghettos. La solution, c’est de renvoyer les étrangers en situation irrégulière. Ceux qui travaillent peuvent rester. Ils ne posent pas de problèmes. Le soir, ils sont fatigués de leur journée et vont dormir.» Pas question pour la Ligue de parler d’intégration. Dans la campagne électorale actuelle, les deux principaux partis de droite, Forza Italia et Alliance nationale, ont plutôt abandonné le thème de l’immigration à leur allié électoral de la Ligue du Nord. L’an dernier, dans tout le nord de la péninsule, le parti de Bossi a encore durci ses positions. Un conseiller municipal de Trévise a, par exemple, déclaré qu’il fallait «faire comprendre aux immigrés comment ils doivent se comporter» y compris en s’inspirant des «nazis». Près de Vicence, un maire a décidé que les enfants d’extracommunautaires ne pourront pas bénéficier de bourses d’études. De son côté, avec quelques militants, Fabrizio Borron est allé manifester sur un terrain alloué par la ville à la communauté musulmane pour y construire une mosquée. Le secrétaire local de la Ligue tenait en laisse un porc pour que celui-ci «salisse» le lieu par son urine.

«Nous avons tous été un peu imprégnés des idées de la Ligue du Nord, y compris à gauche», regrette le retraité Gilberto Gambelli, ex-conseiller municipal communiste qui estime que pour combattre le racisme et la peur des étrangers, «il faut parfois faire des choix antipathiques comme le mur». Quand on fait remarquer au maire de Padoue qu’il a fait provisoirement retirer les bancs publics d’une place ou se retrouvaient les immigrés, tout comme l’a fait le maire (Ligue du Nord) de Trévise, Giancarlo Gentilini, connu pour ses propos racistes, Flavio Zanonato s’agite : «Si cela améliore la vie commune, je n’ai pas de problèmes à retirer les bancs. L’important, c’est de régler les problèmes des gens.» Et d’ajouter : «Plus on met l’accent sur le mur, plus je gagne en consensus

Peur «des islamistes»

Autour de la via Anelli, les riverains lui en savent plutôt gré. «Certains dealers continuent à passer en sautant le mur. Mais cela a permis de montrer que la mairie s’occupait enfin du problème», commente l’infirmier Sirio Turco. «Le mur ? Je m’en fous, l’important, c’est qu’ils combattent les trafiquants. Les extracommunautaires qui ne travaillent pas doivent s’en aller. Ils nous causent du tort», affirme l’ouvrier marocain Boubacer Gamouch. D’autres habitants, âgés, continuent tout de même de crier leur peur des voisins «islamistes, al-qaedistes, terroristes et méchants». «La gauche italienne a trop longtemps fait l’erreur de ne pas prendre en compte la peur», insiste Flavio Zanonato. Face à une droite hégémonique dans la région, «quand les citoyens sont inquiets, cela ne sert à rien de les traiter de racistes. Il faut communiquer, fournir de petites solutions». Sans céder sur l’essentiel.

Favorable au droit du sol et au vote des étrangers aux élections locales, le maire de Padoue multiplie d’ailleurs les initiatives propices à l’intégration : «Je me bats par exemple pour qu’à la différence de certaines villes gérées par la Ligue du Nord, il n’y ait pas des écoles pour Italiens et d’autres pour étrangers.» Flavio Zanonato s’enorgueillit d’avoir facilité la création de mosquées et de soutenir les cuisines populaires gérées par des sœurs catholiques qui accueillent chaque jour des centaines d’immigrés. Quant aux murs et autres cloisons, ce ne sont que des placebos destinés à «faire tomber la température», laisse-t-il entendre. «Pour bien travailler, j’ai besoin d’un climat serein», insiste-t-il, tout en reconnaissant que l’exercice est difficile. Le patient travail de relogement des familles d’immigrés de la via Anelli, engagé par son équipe avant même la construction du mur, a été en partie occulté par l’initiative spectaculaire d’août 2006. Alors du bout des lèvres, le maire concède : «Si c’était à refaire aujourd’hui, via Anelli, je me contenterais d’un simple grillage

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02 avril 2008

Décrypter les différents extrémismes

Décrypter les différents extrémismes
Felice DASSETTO

Mis en ligne le 02/04/2008
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Se mélangent plusieurs raisons. Le calcul d'intérêts électoraux, pour les uns. Le refus de mettre en question ses propres évidences, pour les autres.


Cet article provient de http://www.lalibre.be

Drapeaux brûlés, portraits brandis, dessins devenus icônes négatives pour les uns ou positives pour les autres, images exaltées, films diffusés à grand renfort médiatique, livres, pamphlets ou prédicateurs enflammés. Ce sont autant d'expressions de formes extrémistes, radicales, en faveur ou contre l'islam. Dernier épisode : Fitna de Geert Wilders.

Prendre parti pour ou contre des positions extrémistes ne suffit pas. Il est important de conduire une analyse des extrémismes pour mieux éclairer la nature et l'efficacité politique de ceux-ci; car les extrémismes sont des phénomènes récurrents de la vie sociale et politique.

A la base des extrémismes, il y a le refus de se reconnaître dans les règles institutionnelles, politiques, culturelles d'une collectivité, et parfois de vouloir imposer une autre vue. L'extrémisme peut être le fait de groupes relativement marginaux, mais parfois aussi d'instances plus centrales, groupes, Etats. Les Etats-Unis d'Amérique, après l'acte extrémiste du 11 septembre, se sont embarqués dans une spirale extrémiste, bien regrettée aujourd'hui. L'extrémisme peut concerner l'économie (il y a eu un extrémisme économique communiste comme il y a un extrémisme économique libéral). Il peut se nourrir des idéologies politiques, culturelles (comme les extrémismes nationalistes). Il peut s'alimenter à la pensée religieuse ou athéiste.

Mais pour que la volonté de se démarquer de l'existant, ou de vouloir le modifier, se transforme en extrémisme, il faut d'autres ingrédients. Il faut aussi que l'action soit conçue en terme d'alternative radicale, du tout ou rien, du blanc ou du noir. Il faut en somme une vision manichéenne du monde. Assortie du refus d'un changement graduel et d'une possible réforme. L'extrémisme privilégie l'action sous le mode de la séparation, de l'affrontement total, de l'élimination, sous une forme quelconque, de l'autre ou tout au moins de sa pensée et de ses possibilités d'action.

Pour que la pensée extrémiste soit prenante, il faut que l'autre, ou les autres, - celui ou ceux qui ne pensent pas comme moi - soient construits de manière négative, qu'ils soient l'expression par excellence de l'ignorance, du mal, du fourvoiement alors qu'on pense soi-même comme la vérité, le bien, la voie juste. Les premiers sont à refuser totalement. Il importe de ne pas établir avec eux une relation quelconque, car on ne peut qu'en sortir contaminé et favoriser la dégradation du monde.

Et toutes les procédures rhétoriques peuvent être utilisées pour construire l'autre comme tel. Il importe alors que les extrémismes puissent s'appuyer sur des penseurs, sur des faiseurs d'idées, sur des gens qui lancent en premier un tel regard et l'alimentent.

Le radicalisme apparaît aussi comme une voie de quête d'identité d'un groupe à travers l'affirmation d'absolus ou d'objectifs non négociables : tel modèle de société à construire ou auquel revenir, tel ennemi à abattre.

Les extrémismes de marque islamique ont été assez largement étudiés par les sociologues et les politologues et décrits par des journalistes. Les filiations historiques et intellectuelles ont été identifiées; les processus par lesquels des individus et des groupes passent au radicalisme, et de celui-ci à l'action violente ont été étudiés.

Moins étudiés l'ont été les radicalismes qui ont comme cible, comme adversaire, l'islam ou des acteurs musulmans. On les dénonce souvent en terme d'islamophobie, parfois sur base d'analyses insuffisamment fondées et farcies de jugements moraux. Mais ces dénonciations, satisfaisantes peut-être pour ceux qui les proclament, ne favorisent pas beaucoup la lucidité de l'analyse des raisons, des filiations, des mécanismes qui sous-tendent ces attitudes. Qu'est-ce qui amène les gens de la Lega Nord italienne à adopter une attitude tellement outrancière contre les musulmans et à utiliser l'injure, la provocation comme regard systématiquement posé sur l'islam ? Qu'est-ce qui amène des intellectuels à faire des fixations contre telle ou telle personne ou pensée, envers et contre tout, même si les faits démentent la réalité.

Se mélangent plusieurs raisons. Le calcul d'intérêts électoraux pour les uns. Le refus de mettre en question ses propres évidences pour les autres. Comme le fait d'admettre que les sociétés européennes ne sont plus celles d'il y a quarante ans, lorsqu'on était "entre nous". Ou bien le refus d'admettre que les religions (dont l'islam apparaît à tort ou à raison comme le fer de lance), semblent revenir sur la scène comme demande de sens. Ce que certains considèrent comme dramatique, car ils se sont battus contre elles, parce qu'ils les considèrent par essence comme l'expression de l'obscurantisme absolu. Alors que, hélas, personne n'est à l'abri de cela, même les porteurs d'une pensée non religieuse, et pour autant, pas nécessairement libre.

Pour d'autres encore, l'extrémisme s'alimente à l'ignorance ou à la connaissance réduite à quelques grands stéréotypes, qui sont renforcés par une médiatisation contrainte de résumer et de faire bref. L'émergence, l'amplification des positions extrémistes a au moins trois conséquences. On les voit bien à l'oeuvre dans le cas des débats autour de l'islam.

Par la virulence de son propos, par son évidence, par son activisme, l'extrémisme établit l'agenda du devenir d'un groupe. L'agenda, c'est-à-dire les questions qui s'imposent comme importantes, les rythmes du devenir, les positionnements à entreprendre. C'est ainsi que le radicalisme islamique, malgré les positions bien contraires d'une grande partie des musulmans européens et du monde, a donné depuis trente ans le tempo du devenir de l'islam mondial. L'extrémisme du Front National en France ou du Vlaams Belang a donné le ton à l'expression d'un mal-être des populations françaises ou flamandes.

Deuxièmement, l'extrémisme engendre une spirale extrémiste : à extrémisme, extrémisme et demi. Chacun y va de sa surenchère, aussi parce que chacun fait de la réponse à l'extrémisme un enjeu pour sa propre identité. L'extrémisme poussant même ceux d'en face à prendre des positions parfois au-delà de leurs pensées. L'extrémisme musulman, avec ses affirmations et ses actions virulentes, amène à des réactions opposées, à des replis, à des résistances. L'extrémisme antimusulman pousse les musulmans à des réactions de défense. Le ton extrémiste des controverses expulse la rationalité, l'argumentation de la vie collective. Et ceci, d'autant plus, dans le cas des religions ou d'autres enjeux qui se jouent autour du devenir des esprits et des mentalités; car idéaux, espoirs, aspirations peuvent être projetés hors du quotidien et du vécu immédiat.

Troisièmement, la spirale extrémiste ne fait que susciter l'affrontement des idées, l'échange d'injures et de condamnations. L'extrémisme rend impossible tout débat de fond. Alors qu'en ce qui concerne le devenir de l'islam et des sociétés européennes, qui sont désormais également musulmanes, les objets des débats, des controverses sont nombreux et touchent pas mal de pans de la vie sociale et de la culture.

La spirale extrémiste rend difficile la vie collective, la cohabitation. Ceci dit, sans rêver pour autant à une société qui pourrait devenir totalement équilibrée, incarnation de la vertu du juste milieu car toute société est traversée par des conflits. Mais le propre des sociétés humaines avancées est de parvenir à trouver, tant bien que mal, des lieux de régulation, donc de rationalité en dehors des spirales extrémistes.

La lutte contre les extrémismes de tous bords, passe moins par leur condamnation absolue, qui ne fait pour finir que se situer sur le même terrain, que par l'invention intelligente d'autres terrains. Il importe de dépasser par le haut les controverses extrémistes. En l'occurrence un travail de fond, de débat, d'approfondissement, sans concession, sans lénifiantes intentions de dialogue, mais dans la volonté de clarification, d'introduire de la connaissance et du rationnel. Afin de mettre en place d'autres agendas que ceux extrémistes. Même si ces débats font moins recette, moins d'audience, font vendre moins de livres et de journaux que les positions des extrémistes, qui, à l'ère des médias, ils ont compris qu'ils ont tout avantage à se donner à voir et à se montrer.

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LE STADE DE LA HAINE ORDINAIRE

Le ballon noir

Christophe H. est sorti de l’anonymat. Ce jeune aryen de 37 ans est enfin une vedette. Deux samedi sur trois, dans les gradins du stade saint symphorien de Metz, assez proche des joueurs, juste à l’endroit qu’il faut pour être entendu des joueurs sur la pelouse, il exerce son art.

Comme ces jeunes premiers, multipliant des castings pour avoir les premiers rôles, Christophe H.  aboie, vocifère, insulte, certainement pas pour encourager son équipe, bien sûr que non ! les 10 000 autres spectateurs s’en chargent. Lui, le descendant de la race pure, il ne brigue pas les second rôle. Pour avoir son nom, tout en haut de l’affiche, il a pour cible les joueurs Noirs et les Basanés. Les dribles, les tacles  glissés, les feintes et autre exploits techniques du football  n’ont aucune importance à ses yeux. Il sait pourquoi il est là, traquer la forte pigmentation.

Après les match, il est autant épuisé que les joueurs sur le stade. Mais Christophe n’en a cure, il raconte fièrement ses soirées de match à sa famille, et ils rient en cœur, aux larmes.

Samedi dernier, tout seul, face aux policiers il ne riait plus. Je ne comprend pas, répétait-il. Il regrette son geste ! croyez-vous ? Bien sûr, il regrette le tollé que le comportement du joueur insulté a provoqué. Ah ! ce négro ! Non content d’être noir, il veut maintenir l’ouvrir. S’il n’est pas content, il peut rentré chez lui, là-bas sous les cocotiers. Cette dernière phrase n’est pas de lui, pense t-il doucement devant le policier qui l’interroge. Il l’a souvent entendue à la télé, chez ces cravatés, ces intellectuels et autres…

Ce qui énerve notre Christophe, c’est d’être traité de « pseudo-supporter ». Et ceux de la tribune Boulogne dans le Parc des Princes, ils sont aussi pseudo ? Que son avocat considère qu’il a  des « schémas mentaux un peu simple », il s’en fout, il est tout de même de la race supérieurs. Que son avocat vienne le voir lors des soirées avec l’équipe de France, il aura une autre appréciation de ses schémas. Quand l’équipe de France joue, c’est le summum. Il a l’embarras des insultes, il saute, crie, vomit, insulte, crache. Après, il doit s’offrir une séance de dénazification, il n’est pas fou le Christophe, il a peur de l’overdose mortelle, l’interdiction de stade.

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19 mai 2006

Sarkozy en campagne

La visite du ministre de l'intérieur français dans deux pays africains est très riche en enseignements. Ce dernier, dans sa logique de conquête du pouvoir, voulait décomplexer les militants de la droite. Il est clair aujourd'hui, que s'il a véritablement permis de mêler les voix des militants de la droite et de l'extrême droite en France, il a sûrement réussi à décomplexer un certains nombre d'africains.

Je ne voulais pas croire à mes yeux. je voulais certainement sortir de ces mauvais rêves qui vous font réaliser l'impossible. De mémoire d'immigré, je n'avais jamais vu, et surtout jamais entendu des réprésentants d'une ex-colonie, conspuer un ministre français. Cette masse qui ne fait pas foule, que le président Chirac qualifiait de  riante, joyeuse et insouciante, après l'avoir considérée d'inapte à la démocratie, est sortie de sa torpeur. Des pancartes à Bamako condamnant les appels du pied du président de l'UMP aux racistes de l'extême droite, des étudiants Béninois faisant savoir au futur candidat de la droite à la présidentielle qu'il n'était pas la bienvenue, relèvent presque de l'irreél.

Naturellement, en fin politique, Nicolas Sarkozy s'est adressé à son électorat. Il a bien orchestré son Show et les Français ont remarqué son courage et surtout son arrogance. Il faut reconnaître que le ministre a bien choisi ses destinations. Au Mali et au Bénin, la démocratie s'installe, ces deux pays recupèrent progressivement leurs diplomés et ne peuvent plus que fournir des sans grades que la France ne veut plus.

Pourtant, s'il fallait le prendre au mot, en affirmant:"  Il nous faut conjointement chasser les vieux démons du paternalisme, de l'assistanat et du clientélisme. Je souhaite que nos relations avec l'Afrique soient l'une des orientations prioritaires de notre politique étrangère de prise dans son ensemble", le président de l'UMP veut-il rompre les liens du néocolonialisme tissés par De gaulle, et perpétués par Mitterrand et Chirac? Est ce la fin des ministres de la coopération et des bases militaires servant de forces dissuasives pour protéger les dictateurs? Nous disons chiche. Toutefois, il est peut-être intéressant de se souvenir de la communication larmoyante sur la double peine que le ministre de l'intérieur devait supprimer, et qu'il a sournoisement ressorti lors des évènements de novembre dans les banlieues.

Paradoxalement, les mots du président de l'UMP mobilisent dans les rues africaines, mais laissent de marbre la diaspora noire en France. Celle-ci croit peut-être au discours qui affirme que moins il y aura des immigrés en France mieux les autres immigrés seront traités. Cette formule, qui est vieille comme le monde, divise et installe les abus pour tout le monde. Cette forme de lâcheté a eu des conséquences incommensurables dans le passé. 

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06 mai 2006

Noir et Blanc...etc

Dans cette moiteur précoce du printemps parisien, l'on est souvent partagé entre l'envie de s'allonger dans le canapé face à la télé, et le besoin de découvrir à pas lents son quartier sans être sous la pression du temps. Ce jeudi, j'ai choisi la première attitude. Le zappeur s'est immobilisé, car, d'une manière incongrue, "les maternelles" entre 9h et 10h sur France5, abordait le sujet des couples mixtes. La présentatrice, qui semble porter dans sa peau cette mixité, s'empresse de préciser qu'il ne s'agit pas uniquement des couples noir et blanc, mais de cette mixité qui peut concerner une italienne et un français, un allemand et une autrichienne...Soit, je m'installe confortable devant mon écran, car cette sortie visant à noyer un poisson dans un verre d'eau ne peut laisser indifférent.

Comme pour prendre à contre pied notre présentatrice, les couples témoins sont; une française bien blanche et un camerounais bien noir, une sénégalaise noire et un français blanc, une française et un marocain. J'aurais voulu entendre notre présentatrice évoquer la suspicion que fait planer la nouvelle loi Sarkozy sur les mariages mixtes. Si elle ose aborder un thème qui fait couler des larmes et fait engranger des votes à l'extrême droite française, sûr qu'elle osera amener ses invités, à cette heure bien matinale, sur le terrain des douleurs, des dérives de la réglementation et autres difficultés à manifester son amour pour l'autre qui n'a pas la même couleur. Les débats, malgré la présence de deux universitaires, sont restés aux ras des articles des journaux à sensation. Je ne serais pas là à évoquer cette émission si elle n'eut pas à mes yeux un certain intérêt.

Comme toujours les caricatures sur les noirs furent évoquées. L'épouse blanche du camerounais, que l'on sentait bien amoureuse et heureuse dans son ménage, se laissa aller dans le naturel pour souligner le niveau de civilisation de son camerounais de mari lors de leur rencontre. "Il avait dejà près de 80% de culture occidentale..., " il s'agissait de compléter les 20% restant. Et sans hésitation, elle reconnaissait, contrairement à son mari, qu'elle avait souvent recours à la bastonnade pour faire écouter ses deux enfants. Elle servit ainsi une belle transition à la sénégalaise, qui avait épousé un français blanc, et qui n'était pas sur la plateau, pour exprimer son acculturation. Cette dernière, sans nuances, affirma: "En Afrique les enfants reçoivent trop de coups comme forme d'éducation". Elle soulignait peut-être ainsi sa situation personnelle, mais des millions de personnes, avec les a priori de la civilisation supérieure comprirent bien "l'Afrique".

Si la décolonisation ne sera jamais ce processus visant à faire table rase, elle ne viendra certainement jamais de ceux qui ne peuvent pas revendiquer le minimum pour le continent africain.   

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La France , La France

Au lendemain de la dissolution de 1997, la droite en miette avait durant sa traversée de désert trouvé un nouveau messie; Nicolas Sarkozy, il avait commis un livre programme dans lequel il exhortait les militants de droite à revendiquer le libéralisme. Ils devaient exprimer leurs idées.  Il n'était plus question d'évoquer les sujets qui fâchent. La double candidature de 1995 avait fait naître des amertumes et le vocabulaire politique français avait vu réapparaître les thèmes de "traitre", "girouette", disparus depuis la période de Gambetta.

Avant le faible score du président sortant au premier tour, lors de l'élection de 2002, le futur ministre de l'économie, de l'intérieur, et président de l'UMP avait déjà humé les sens du vent. Pour lui, toutes les difficultés de la France provenait de cette confusion qui existait entre la droite et la gauche. Redevenu fréquentable,  il prescrivait dans tous les médias qu'il fallait décomplexer la droite française. Il affirmait, haut et fort: "Au nom de quoi devront nous avoir honte de faire une politique de droite".

Ne pouvant emboucher le clairon pour un "Maréchal nous revoilà", un peu poussiéreux, la drague des électeurs de l'extrême droite va se faire par le charme du modernisme et de la jeunesse. Après les aménagements sournois, les mots qui font slogan rassemblent inéluctablement derrière des bannières sombres, sauf quand l'on a dans le discours le mot amnesthésiant de "République".

Ainsi, s'appropriant les thèmes haineux de l'Amérique blanche des années 1930, galvaudés par le vicomte de Vendée, la ministre de l'intérieur exige des immigrés  un amour sans condition pour la France. Dans la simple logique des choses, peut-on prôner le "rupture" et faire appel aux diatribes du début du siècle passé?  Peut-on raisonnablement établir un amour à sens unique? l'amour n'exige t-il pas des liens de confiance et l'échange. L'immigré est-il en état de donner de l'amour sans une main tendue reconfortante et susceptible de combler les fissures de l'exil? 

Posté par Nabali à 19:14 - Commentaires [0] - Permalien [#]